...juin 2011 et que celle-ci demeure applicable au lot projeté numéro 6 232 216 du présent plan révisé; CONSIDÉRANT QUE les dimensions des 9 lots projetés situés dans le périmètre urbain à desservir par les réseaux d’aqueduc et d’égout, étant situ...
...la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QUE les dimensions des lots projetés n o 2, 3 et 4 sans service d’aqueduc et d’égout et étant situés dans la zone...
...354 139) afin de former le lot 6 070 979 et qu’une seule rés idence pourra y être construite; CONSIDÉRANT les dimensions restreintes (droit acquis) du lot 5 354 139, qu’une dérogation a été émise concernant la marge arrière du bât...
...par une résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE les infrastr uctures et équipements respectent les spécifications, dimensions ou gabarits et que la capacité de la fondation de rue respecte les standards édictés aux articles 7.1, 7.2 e...
...rojet de lotissement), soit les propriétaires actuels et les signataires d’une promesse d’achat; CONSIDÉRANT QUE les dimensions des lots projetés so nt conformes au Règlement de lotissement numéro 404; 2020-08-20 11:32 CONSIDÉRANT...
...ticle 5.4 du Règlement de lotissement n° 371 -89 ; CONSIDÉRANT QUE la subdivision créerait des lots de petites dimensions permettant la conservation et la plantation de peu d’arbres suite aux constructions; CONSIDÉRANT QU’il y...
...ticle 5.4 du Règlement de lotissement n° 371 -89 ; CONSIDÉRANT QUE la subdivision créerait des lots de petites dimensions permettant la conservation et la plantation de peu d’arbres suite aux constructions; CONSIDÉRANT QU’il y...
...010) Les infra structures et équipements municipaux ci -après décrits doivent respecter les spécifications, dimensions ou gabarits ci -après décrits : a) Rue, incluant fossés ou bordures b) Pour une rue de desserte local...