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...352 851 et portant les numéros de matricule 8198 -60 -3652 et 8198 -51 -8405. Cette ve nte est faite sans garantie légale aux risques et périls de l’acheteur et est consentie aux montants suivants : Lot 5 352 847...
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...ublic du territoire foresti er du domaine de l’État, situé dans les limites municipales, sur lequel aucune garantie d’approvisionnement n’a été octroyée à une entreprise de transformation du bois. En d’autres mots, le TPI...
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...a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur juste valeur et au plus offrant, dans leur état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur Service de la sécurité incendi...
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...ENT ACCESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 2018 -12-13 11:11 7. ACCEPTATION DÉFINITIV E ET LIBÉRATION DE L A GARANTIE D ’ENTRETIEN – GESTION IMMOBILIÈRE KAPI INC . – RUE DES COLIBRIS 8. MODIFICATION DU PLAN IMAGE APPRO...
...pVLJQpFRPPHpWDQWOHORW 4 996 257 portant le numéro de matricule 8999 -95 -5130. Cette vente est fai te sans garanties légales aux risques et périls des acheteurs et elle est consentie pour un montant de 5 936 $ ta...