...E LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 800...
...E LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 800...
...– Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 - 22 -5330 8. Autorisation de signa ture du protocole d’entente – Les Immeubles Louis -Charles inc. – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan i...
...(F.A.S. EXPRESS MONDOR ) - RÉSOLUTION N ° 18 -323 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DEMANDES D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – 9355 -834 4 QUÉBEC INC . – LOTS 5 352 742, 5 353 012, 5 353 033, 5 352 880, 5 352 94...
...gation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins , de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière...
...– Adjudication à la Municipalité CONSIDÉRANT QU’en juin 2017, la Municipalité est devenue adjudicataire de certains immeubles mis en vente pour défaut de paiement de taxes ; CONSIDÉRANT QU’au cours de l’année qui a suivi le jour de l’a...
...– Adjudication à la Municipalité CONSIDÉRANT QU’en juin 2017, la Municipalité est devenue adjudicataire de certains immeubles mis en vente pour défaut de paiement de taxes ; CONSIDÉRANT QU’au cours de l’année qui a suivi le jour de l’ad...
...ogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de...
...gation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour e ffet d’aggraver les risques en matière...
...des articles 1022 et suivant du Code municipal du Québec, le secrétaire -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut ordonner au secrétaire -trésorier de procéder à...
...e de l’endommager; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Le terrai n à l’arrière est non construit et non constructible...
...stère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité effec...
...lequel l’offre de Mme Elieff et M. Geoffroy est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux. 18 -374 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond R ougeau et r...
...érogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de...
...des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec , le greffier -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au greffier -trésorier...
...LA PIERRE -LYS HOLDING INC - 3512 -3522, RUE ALBERT – LOT 6 318 495 – RÈGLEMENT NUMÉR O 1008 RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION D ’UNE REMISE 6.4 3455, RUE ALBERT – LOT 4 994 761 – ZONE 1 AU P...
...IS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DR OIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANS FERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D ’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
...ALITÉ CONSIDÉRANT QU’en juin 2018 et en juin 2019, la Mun icipalité est devenue adjudicataire de certains immeubles mis en vente pour défaut de paie ment de taxes; CONSIDÉRANT QU’au cours de l’année qui a suivi le j our de l’adjudic...
...DE ZONAGE NUMÉRO 402 LARGEUR DE L ALLÉE D ACCÈS 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 IMMEUBLES M2S2 INC 3393, RUE SUMMERHILL LOT 4 994 920 ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT N...
...ces deux propriétés et quelle doit maintenant procéder à la cession de ces puits aux propriétaires respect ifs des deux immeubles. 18-32 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l'unanim...
...anches, pneus, serpuariens et appareils réfrigérants, ils seront recyclés! COLLECTE DE GROS ENCOMBRANTS Apportez les meubles que vous ne voulez plus et offrez au suivant à l’Écocentre! 11 Les encombrants sont ramassés sans frais,...
...dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogati on ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de...
...al 8.7 Construction St -Germain & frères inc. – Lots 5 592 445 à 5 592 451 – PIIA concernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux 8.3...
...nt entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants : Mercredis et dimanches Immeubles dont l’adresse civique est un chiffre pair Mardis et samedis Immeubles dont l’adresse civique est un chiffre impair...
...s; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire-trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de pai ement des taxes. 20-62 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Marco...