...avaux sur les surverses et le s émissaires et à les remplacer par l’ajout de travaux d’installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux. 20 -413 EN CONSÉQUENCE, il...
...ôt en garantie pour s’assurer que les travaux seront exécutés en respectant les directives d’installation et les normes prévues au présent règlement. Dans l’éventualité où les travaux exécutés ne sont pas conformes au x...
...utorisé uniquement s’il y a une identification des différents corridors de circulation du cerf de Virginie et fixe les normes permettant de mai ntenir ceux -ci afin de préserver la fonctionnalité des différentes composantes du ra...
...ire d’adopt er par résolution l’exposé des correctifs et le calendrier d’exécution des travaux de mise aux normes d e ces barrage s; CONSIDÉRANT QU’aux termes d’un mandat lui ayant été octroyé afin d’établir différents scé...
...i fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 8 Interprétation des dispositions 1. Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s’ appliquent, les règles suivantes s’appliquent : a) La norme o...
...résent règlement. Section 1.2 Dispositions interprétatives 1.2.1 Interprétation des dispositions Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s‱a ppliquent, les règles suivantes s‱appliquent : 1. La norme ou d...
...à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’administration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement, et lui confier le mandat d’application de tou...
...à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’a dministration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme, et lui confier le mandat d’application de tous les règlements d’...
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...ière d'urbanisme afférents, sont désormais en vigueur. Au nom du conseil municipal, je tiens à vous remercier pour votre énorme patience durant ce long processus. Enfin, le conseil municipal vous invite en grand nombre à la présentation et...
...toriser la déliv rance , pour et au nom de la Municipalité, des constats d’infraction visant le respect des normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émi...
...es piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour, qui devra être réalisée au plus tard le 1 er juillet 2023.
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...-outils qui doiven t effectuer une livraison locale. En outre, il ne s’applique pas : a) aux véhicules hors -normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation �D�X�W�R�U�L�V�D�Q�W��H�[�S�U�H�V�V�p�P�H�Q�W��O�¶�...
...Respect du processus décisionnel 5.2. 9.1 Tout membre du conseil doit res pecter toutes lois, politiques et normes (règlements et résolutions) en vigueur de la Municipalité et des organismes municipaux relatives aux m...
...eurs organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs. Modifié par le règl. 73 -2012 -1 2....
...Québec, régime québécois d’assurance parentale, assurance -emploi, fonds des services de santé du Québec, commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), fonds social, retenues syndicales, oblig...
...au le plus élevé du poulailler ou de l’enclos extérieur ne peut excéder 2,5 m. 4° Le poulailler doit respecter les normes de revêt ement extérieur des bâtiments inscrit dans le règlement de zonage en vigueur. 5° Le poulailler do...
...ière à l’exception des terrains situés en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devr...
...�G�H�V� �W�H�U�U�D�L�Q�V� �V�L�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (ré férence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne...
... �G�H�V� �W�H�U�U�D�L�Q�V� �V�L�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement c omplet du couvert forestier ne...
...S PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET AVANT -PROJET CONCEPTUEL - AGRANDISSEMENT ET MIS E A UX NORMES DU GARAGE MUNICIPAL 25. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNELS EN CO MPTABILITÉ – AUDITS DES ÉTAT...
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...et sous toutes réserves que de droit. CONSIDÉRANT QUE la présente dérogation mineure est accordée en tenant compte des normes établies au Règlement de zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire...
...’autoriser la délivrance, pour et au nom de la Municipalité, des constats d’infraction visant le respect des normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomi nation à titre de fonctionnaire désignée à l’...