...u lot 4 994 854 propriété d’Hydro -Québec dans le cadre du projet de disposition massive de terrains en bordure de la rivière Ouareau par la société d’ État ; CONSI DÉRANT QUE suite aux rencontres et aux discussio...
...242 et 4 994 584 reçue de la part d’Hydro -Québec dans le cadre du projet de disposition massive de terrains en bordure de la rivière Ouareau par la société d’état ; CONSIDÉRANT l’analyse de l’ensemble du dossier ainsi que les recomm...
...TRUCTION Saviez-vous que les matériaux de construction – rénovation et démolition - ne peuvent pas être disposés dans les ordures ménagères? Effectivement, il faut les apporter à l’Écocentre. Nous avons mis en place plusieurs conteneurs afin d...
...tion, la réparation et l’entretien d’un ponceau, d’une entrée charretière ou d’une canalisation de fossé en bordure d’un chemin public sont à la charge exclusive de chacun des propriétaires sur les quels ces ponceaux...
...de résidence requise) et d'arbres pour plantation en bande riveraine (sur présentation d'une preuve de résidence située en bordure d'un plan d'eau).Échange de vivaces entre citoyens. Une belle occasion de les diviser et de les diversifier.Tirage de...
...s AVANT de les mettre dans le bac. Lorsque la collecte est terminée, il est important de ne pas laisser vos bacs vides en bordure de rue. 5 5 URBANISME VOUS POSSÉDEZ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES? Il est très important pour les propriétaires d’i...
...de la collecte si des précipitations sont annoncées; • Déneiger le couvercle de chacun des bacs; • Placer les bacs en bordure de votre terrain, dans votre entrée charretière ou derrière le trottoir; • Retirer les bacs dès que possible après...
...des transports actifs, ainsi que des ouvrages destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route, tels trott oirs, bordures etc. , pour un montant total de 2 611 654 $. Que l’article 3 du R èglement d’emprunt numéro 164 soit rem...
...el doit servir à minimiser l’impact des équi pements extérieurs tels que : thermopompe, caisson d’entreposage des ordures ou autres; iv) aux limites du site un périmètre arbustif doit être conservé ou aménagé; v) lorsq...
...irmation de la conformité (Payable lors du dépôt de la demande de permis ) 6.2 – Réfection de trottoir et de bordure de rue Facturation au coût réel majoré des frais d’administration selon les modalités prévues à l’article 6.4...
...orts actifs, ainsi que des ouvra ges destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route, tels trottoirs, bordures etc.; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’...
...orte avec elle des objets, effets, marchandises ou autres articles dans le but de les vendre à un endroit fixe, en bordure d’une rue ou sur une place publique. Article 4 Exce ptions Le présent règlement ne s’applique pas à : ...
...ports actifs, ainsi que de s ouvrages destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route, tels trottoirs, bordures etc.; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’ar...