...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 40.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNIS SEURS 40.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 40.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 40.4 LISTE DES ENTENTES 40.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...UELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTIO...
...es présents : D’approuver le budget révisé de l’Office municipal d’habitation pour l’année 2018. D’autoriser le paiement de 10 $, représentant l’écart entre le budget accepté et le budget révisé pour l’année 2018 . Que...
...AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -DONAT 29. AUTORI SATION DE SIGNATURE – SOLUTIONS DE PAIEMENT POUR LES PLATEFORMES DE PAIEMENT – PANDA PAY 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENQUÊTE SUR LES DÉPEN SES...
...erçant ses fonctions de façon intérimaire pourra autoriser des dépenses, et ce, au x mêmes conditions. SECTION 7 – PAIEMENT DES DÉPENSES ET DES CONTRATS CONCLUS Article 7 .1 Tout paiement ci-après énuméré peut être effectué pa...
...ON DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 45.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 45.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 45.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 45.4 LISTE DES ENTENTES 45.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...35.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 35.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 35.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 35.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 35.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRE S 35.8 JOURNAL DES SALAIR...
...AUTÉ DE LANAUDIÈRE 25. MOISSON LANAUDIÈRE – DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR L ’ANNÉE 2018 26. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIRE - CONFECTION DE TROTTOIRS ET BORDURES - RUE ALBERT - TROTTOIR JOLIETTE...
...25.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 25.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 25.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 25.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 25.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 25.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 25.8 JOURNAL DES SALAIR...
...EC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITA...
...DIRECTIVES DE CHANGEMENT – FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRES – DOSSIER NO 401-111-16-009 31. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -H ILL – SINTRA INC . 32....
...ERTURE DE LA RUE DES MÉLÈZES LOT NO 5 354 659 SERVICES DE CONSTRUCTION DANIEL GIROUX INC . 26. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 R EMPLACEMENT D UN PONCEAU - RUE DE LA MONTAGNE LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . APPROBAT...
...ON DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 51.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 51.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 51.3 LIST E DES ENGAGEMENTS 51.4 LISTE DES ENTENTES 51.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...EC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITA...
...UX SINISTRÉ S 30. INVITATION – SOIRÉE COSTUMÉE CHIC – ASSOCIATION DES PERSO NNES HANDICAPÉES 31. AUTORISATION DE PAIEMENT – LEICA GÉOSYSTÈMES LTÉE 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 - ACCEPTATION PROVISOIR E (TRAVAUX 2018)...
...S 28.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 28.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 28.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 28.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 28.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 28.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 28.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...S 48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 48.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 48.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 48.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 48.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 48.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 48.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 48.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 48.8 JOURNAL DES SALAIR...
...ON DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 57.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 57.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 57.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 57.4 LISTE DES ENTENTES 57.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...25.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 25.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 25.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 25.5 LISTE DES PAIEMENTS DIRECT S 25.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 25.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 25.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...ES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT (CCE)...
...du conseil municipal tenue le 19 juillet 2018 , et plus précisément dans le numéro de l’article de la clause de paiement comptant ajoutée au corps dudit r èglement . Le numéro de l’article aurait donc dû se lire « Article 6...
...7.2. Obligation de la municipalité ................................ ................................ ..... 32 7.3. Paiement des demandes de permis ou certificat ................................ ....... 32 7.4. Conditions d'émission...
...re. Le certificat de crédit numéro 2020 -000 061 a été é mis pour autoriser cette dépense. 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 – TRAVAUX DE FONDA TION ET DE PAVAGE SU R LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL – SINTRA INC . CO...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 37.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 37.2 LISTE DES PAIEMENTS ÉM IS 37.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 37.4 LISTE DES ENTENTES 37.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...