...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉR O 80 - 2014 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LA VIDANGE E T POUR LA DISPOSITION DES B OUES SEPTIQUES AFIN D’AUGMENTER LA SOMME A NNUELLE AFF...
...surveilla nce et de sécurité pour la sa ison estivale 2021 avec l’entreprise Neptune Security Services inc., sous réserve des droits et recours de la Municipalité. De retenir de façon permanente, l’ensemble d es som...
...NE FÉMININE RÉUTILISABLES 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 148 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE P LAN D’ACTION ENVIRONNEMENT AL 13. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CO...
...MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 -1 MOD IFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 - 2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FIN...
...nicipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation du solde de la réserve cré é à cette fin par le règlement 80 -2014 et son amendement concernant la création d’une réserve financ...
...awdon 37. Dépôt du certificat de la tenue d’un registre – Règlement numéro 123 -2018 con cernant la création d’une réserve financière pour l’acquisition de machineries lourdes et autres équipements au Service des travaux publics...
...avaux publics en date du 7 avril 2020. CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite octro yer ce contrat sous réserve de la levée des mesures exceptionnelles et des ordonnances impo sées par la ministre de la Santé et...
...formément aux dispositions de la convention collective en vigueur, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve que chaque individu fournisse une attestation démontrant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et que le rés...
...formément aux dispositions de la convention collective en vigueur, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve que chaque individu fournisse une attestation démontrant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et que le rés...
...la stratégie québécoise d’économie d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de la Municip alité de Rawdon de préserver ses sources d’approvisionnement d’eau potable en prescrivant un usage rationnel de son eau potable; CONS...
...et de l’Électrification des �W�U�D�Q�V�S�R�U�W�V� �D�L�Q�V�L� �T�X�¶ une somme de 99 290 $ provenant de la réserve financière pour des travaux de réfecti on de trottoirs créée à cette fin; CONSIDÉRANT QU'un avis de mot...
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...a été avisé, par écrit, de son intention d’obtenir une autorisation de démolition auprès du comité. Le Comi té se réserve le droit, sur demande, d’obtenir copie de la correspondance écrite adressée par le propriétaire à chacun des...
...RVÉES – CAMP DE JOUR MUNICIPAL 2022 CONSIDÉRANT une demande reçue du Centre de pédiatrie sociale afin de réserver des places exclusives aux enfants de familles à faibles revenus de Rawdon et fréquentant le Centre. 22 -157...
...tuera le remboursement au promoteur d’un montant n’excédant pa s 32 313,26 $, taxes incluses, le tout sous réserve du respect par le promoteur des termes et conditions prévus au protocole d’entente à intervenir. 21...
...nformément aux dispositions de la convention collective en vigueur, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve que ce dernier rempli sse toutes les conditions de ce poste et notamment qu’il fournisse une attestation démon...
...ormément aux dispositions de la convention collective en vigueur, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve que ce dernier rempli sse toutes les conditions de ce poste et notamment qu’il fournisse une attestation démo...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 123 -2018 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 123 -2018 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES É QUIPEMENTS AU SERVIC E DES TRAVAUX PUBLIC S 20...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICI PALES 2017 PROJETS DE RÈGLEMENT...
...352 851 ne sont pas constructibles selon la règlementation municipale en vigueur; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit...
...palité au sens de cette Loi et de ce Règlement d’application . 4.2 Garde des animaux en refuge ou fourrière Sous réserve des dispositions prévues au Règlement d’application, tout animal qui est la cause d’une infraction à l’encontre du...
...de réception de demandes écrites de scrutin référendaire – Règlement numéro 148 -2021 concernant la création d’une réserve ILQDQFLqUHSRXUOHSODQG¶DFWLRQHQYLURQQHPHQWDO 27. Dépôt du certificat de la tenue d’une période de réceptio...
...64 790 $ 1 668 620 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 14 800 $ 37 765 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $ -75 000 $ AFFECTATION DE SURPLUS AFFECTÉ/MATIÈRES RÉSIDUELLES...
...ISATION DE SIGNAT URE - SERVITUDE DE PASSAGE – LOT N ° 5 530 297 (MATRICULE 8704 -20 -0826) 18. AFFECTATION – RÉSERVE FINANCIÈRE PO UR TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS 19. AFFECTATION – RÉSERVE FINANCIÈRE PO UR L ’ACQUISITI...
...a pandémie occasionne encore à la Municipalité des dépenses particulières; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de réserver la somme restante de 129 664 $ de l ’excédent de fonctionnement non affecté aux fins d’acquitter les dép...