...ses adhérents comme agent d'ins cription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le minis...
...écessaire aux fins de la présente résolution. Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de la transaction et de l’établissement des servitudes au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du prom...
...ucun rachat ou retrait; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater Me Alexandra Deschamps, notaire, afin de parfaire les transactions. 20-248 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’u...
...our un montant total de 27 600 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant total de 2 760 $ pour l’acquisition des i mmeubles....
...les conditions émises précédemment . Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du promoteur 108980 Canada i...
...r la population au sujet des consignes de sécurité à suivre lors de sinistres. Délaborer un programme de formation consacré à la sécurité civile et dassurer son suivi. Délaborer un programme dexercices et dassurer sa mise en uvre. D...
...let 2020, le conseil municipal adoptait la résolution numéro 20 -268 autorisant la Municipalité à effectuer certaines transactions, notamment la vente d’une partie du lot numéro 5 528 586, du Cadastre du Québec, distracti on fait...
...) 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE , TRANSACTION ET QUITT ANCE – AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TRAIT EMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE SAINT -PATRICK - BERNAR...
...et des activités agricoles . Elle fait partie intégrante de la zone agricole décrétée et est principalement consacrée à l a pratique de l’agriculture intensive. Sans condition : Agriculture et activits agricoles Activi...
...le sol et comportements agressifs ; n) ramasser sans délai les excréments de son chien, les placer dans un sac et les jeter de manière hygiénique dans le s poubelles prévues à cet effet ; o) s’abstenir de lancer tout objet...
...essous pour la somme de 25 500 $, plus les taxes applicables. 2. Que les informations relatives à cette transaction de vente apparaissent ci-dessous, le tout conformément avec l’article 6.1 du Code municipal. Descri...
...oye ns pour faire soigner son animal ou pour le soumettre à l’euthanasie lorsque son état l e nécessite. f) Le gardien, sachant que son animal est atteint d ’une maladie contagieuse, doit prendre tous les moyens nécessaires pour éviter...
...inage, atelier de théâtre, improvisation, jeux coopératifs, parachute et yoga. L’enfant doit apporter : lunch, collation et sac à dos avec du linge de rechange. TRANSPORT - Départ en autobus à partir du Centre Metcalfe au 3597, rue Metcalfe à 7 h...
...ans la situation de la pandémie de la Covid -19 , les parties sont dans l’impossibilité de conclure la transaction dans le délai de six (6) mois prévu antérieurement; CONSIDÉRANT la dem ande de pr olongation du délai d...
...’article 12 du protocole d’entente. Les honoraires professionnels et frai s relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du promoteur Les...
...’article 12 du protocole d’entente. Les honoraires professionnels et frai s relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du promoteur Les...
...T POUR 1 AN – SAISON 2022 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18. MISE À JOUR – AUTORISATION DE SIGNA TURE – TRANSACTIONS D ’IMMATRICULATION – SOCIÉTÉ DE L ’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...n de faire. Que cette difficile situation soit source d’inquiétude, d’anxiété, c’est normal. Que l’on soit parfois en désaccord avec les décisions des autorités, c’est normal. Mais il n’est pas acceptable que des femmes et des hommes qui...
...ur les propriétaires reconnus comme producteurs forestiers auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, sachant que ''le poids des taxes foncières sur la valeur intrinsèque du bois a plus que doublé, passant de 3,9 à 9,4%'' d...
...nostic du cancer de la prostate; CONSIDÉRANT QUE PROCURE est le seul organisme de bienfaisance au Québec entièrement consacré à la lutte contre le cancer de la prostate par la recherche, la sensibilisation, l’information et le soutien et que...
...nostic du cancer de la prostate; CONSIDÉRANT QUE PROCURE est le seul organisme de bienfaisance au Québec entièrement consacré à la lutte contre le cancer de la prostate par la recherche, la sensibilisation, l’information et le soutien et que...
...réso no. 20 -387 le 28 -10 - 2020 CONSIDÉRANT la réception en date du 4 juin 2020 d’une entente préci sant les transactions devant intervenir entre les pa rties , en contrepartie d’une somme de 2 000 $. 20 -205 EN CONSÉQUENCE , il...
...no. 20 -387 le 28 -10 - 2020 CONSIDÉRANT la réception en date du 4 juin 2020 d’une entente préci sant les transactions devant intervenir entre les pa rties , en contrepartie d’une somme de 2 000 $. 20 -205 EN CONSÉQUENCE ,...
...sus, le tout sous réserve du retrait de la clause restrictive af fectant ce lot; Dappliquer, au moment de la transaction, un acompt e déjà reçu par la Municipalité au montant total de 4 715 $ pour lacquisition de limmeuble....
...ivres et les chansonnettes, viens vivre de belles aventures rocambolesques sur le thème du cirque, le tout accompagné d’un sac surprise! 16 décembre | Noël Afin de bien te préparer à la magie de Noël, viens rencontrer la Lulutine aux mille histoi...