..., DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ 16. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU...
...ages, Combien y a -t-il eu de demandes de la part soit d’associations, de citoyens ou autres pour un transfert de propriété à la charge de la municipalit é jusqu’à aujourd’hui 3- Question sur la Refonte réglement...
...ions émises précédemment . Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du promoteur 108980 Canada inc. APPR...
...2 du protocole d’entente. Les honoraires professionnels et frai s relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du promoteur Les immeubles...
...2 du protocole d’entente. Les honoraires professionnels et frai s relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du promoteur Les immeubles...
...rieur d’un commerce ou d’une industrie pour la protection et la conservation des biens et produits ; 5- Centre de transfert ou d’entreposage d’une entreprise de transport de fonds; 6- Établissements de recherche, de fabrication o...
...VENUS 202 1 20 22 Taxes 15 785 904 $ 16 952 488 $ Tenant lieu de taxes 314 788 $ 345 263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 798 011 $ 1...
...uminaires 2 322.27 $ 2021-09-24 commande entretien luminaires 3 138.14 $ 2021-10-21 commande transfert système chauffage hôtel de ville 19 947.51 $ 2021-11-08 commande entretien luminaires 3 912.49 $...
...ENUS 2020 20 21 Taxes 15 195 423 $ 15 785 904 $ Tenant lieu de taxes 312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 250 $ 798 0...
...NUS 20 19 20 20 Taxes 14 565 067 $ 15 195 423 $ Tenant lieu de taxes 257 940 $ 312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250...