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...LEMENT DE ZO NAGE NUMÉRO 402 CONSIDÉRANT une demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par les propriétaires, concernant l’aménagement d’hébergement de type camping avec cabines,...
...sents d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 9 Adoption du premier projet de Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 2021 -05 et en ajoutant en Affaires nouvelles le point n 26.1 Demande d’appui – Projet art...
...TATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un restaurant, d’un bar et d’ une auberge (5...
...DGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 19. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 202 1-05 20. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PLA NS D ’IMPLANTATION ET...
...AT DE SERVICE – SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP - SIMPLIC ITI INTERNATIONAL INC . 16. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS – USAGES NON AUTORISÉS – LOT NUMÉRO 4 994 138 – MATRICULE 8800 -55 -8361 – DOSSIER 106 -105 -21 -031 - BÉLANGER SAUV...
...– CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L AVEC GARAGE ATTACH É AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE RELATIVE AUX USAGES CONDITIONNELS CONCERNANT L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOURISM E (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET...
...ENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2025 RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS NUMÉRO 2021 -05 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI...
...MATRICULE NUMÉRO 8001 -70 -2163 CONSIDÉRANT la demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels concernant l’exploitation d’une résidence de tourisme (location à court terme, 31 jours et moins) au...
...éments de fortification et de protection sont interdits, sauf pour les constructions ou parties de celles -ci abritant les usages ou activités suivants : 1- Institutions financières et bureaux de change, excluant toute activité reliée aux...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (M ODIFIÉ ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE Z...
...sur l’aménagem ent et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1) permet à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels en vertu des articles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son...
...OUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA C...
...NT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 CONSIDÉRANT une demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par Gestion Immobilière Philippe Bazinet inc., concernant la construction de 4 bâtiments m...
...MPLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -17 ET MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS À L ’INTÉRIEUR DES ZONES R6 ET DE LA ZONE R6 -38 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -57...
...5 529 241 ET 5 530 550 CONSIDÉRANT une demande déposée en vertu du Règleme nt numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par les propriétaires, concernant lo pération dun centre de vacances avec centre équest...
...LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEME NTS 2021 -03-08 14:11 AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 RÈGLEMENTS 15. AD...
...ULE NUMÉRO 8396 -37 - 0910 CONSIDÉRANT la demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels concernant l’exploitation d’une résidence de tourisme (location à court terme, 31 jours et moins) a...
...autorisé au règlement de zonage ou à un usage conditionnel tel qu’autorisé en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels. Bâtiment de ferme : Bâtiment servant à l'exploitation agricole et/ou à abriter de...
...ransformation de feuillus durs; CONSIDÉRANT QUE l’acériculture est une activité durable qui permet la cohabitation des usages en forêt publique et la prése rvation de la faune et de la flore; CONSIDÉRANT QUE le sirop d’érable fait...
...1. Le respect des objectifs fixés par le Règlement du p lan d’urbanisme en vigueur ; 2. La compatibilité des usages du projet parti culier avec le milieu environnant. Ils répondent à un besoin, sont adaptés et contribue au bien êtr...
...ENT DUSAGE Tout immeuble existant, non muni dun compteur dea u et qui rencontre lun ou lautre des critères ou des usages prévus à larticle 4 doit, à la suite dun changement dusage, être muni dun compteur deau. ARTICLE 6 NOUVE...
...– MATRICULE NUMÉRO 7500 - 31 -4896 CONSIDÉRANT la demande déposée en vertu du Règlement numéro 2021 -05 relatif aux usages conditionnels concernant l’exploitation d’une résidence de tourisme (location à court terme, 31 jours et moins) au...
...-92 -3803 ET 8798 -13 -3073 PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE...
...ur restreindre directement les possibilités consenties par les autres règlements d’urbanisme, et notamment les usages et les densités. Il est cependant acq uis que l’application des critères du présent règlement peut...