...RUE SUMMERHILL – LOT NUMÉRO 4 994 923 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.4 5321, RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 354 012 – ZONE 1 AU PIIA (SEC...
...L TENUE LE 2 JUILLET 2019 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 26 JUIN 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 2565, RUE MOUNTAIN - LOT 5 352 958 – ZONE R1 -6 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N...
...QUE le c onseil municipal souhaite adopter un règlement habilitant le conseil municipal à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d‱occupation d‱un...
...SULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 23 SEPTEMBRE 2019, ROUVERT LE 25 SEPTEMBRE 2019 5. DEMANDES DE DÉROGA TIONS MINEURES 5.1 GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – 3042 -3046, 18 E AVENUE - LOT 6 297 826 – ZONE...
...Domaine d’application Le présent règlement régit le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissement en vigueur et leurs amen...
...NK C 7030 – BIBLIOTHÈQUE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – XEROX CANADA INC . 2021 -12-09 09:22 15. MANDAT À L ’U NION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLO RURE UTILISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L...
...EIL TENUE LE 22 JUIN 2020 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 22 JUIN 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 LES HABITATIONS INNOVA -P LEX INC . – 3297-3299, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152...
...de lassemblée. Sont également présents: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier Mme Carole Landry, directrice des finances et secré taire-trésorière adjointe 2. A DOPTION DE L ORDRE DU JOUR 19-513 Il e...
...TENUE LE 21 AOÛT 2019 4. COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 26 AOÛT 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4351, RUE MORIN – LOT 5 354 706 – ZONES RC -10 & I1-4 DU RÈGLEMENT DE ZONA...
...Concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Municipalité de Rawdon (secteur Val -Pontriand) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ,...
...TENUE LE 18 AOÛT 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 23 AOÛT 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE R2 -60 - RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...TENUE LE 18 AOÛT 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 23 AOÛT 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE R2 -60 - RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...É CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU 1ER OCTOBRE 2018 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 3484 -3486, RUE METCALFE – LOT 4 994 849 – ZONE 6 AU PIIA (SE...
...ET LE 6 SEPTEMBRE 2018 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 10 SEPTEMBRE 2018 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 4019, RUE FOREST HILL – LOT 5 300 679 – ZONE V2-35 DU RÈGLEMENT DE ZONAG...
...TENUE LE 11 MARS 2020 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 30 MARS 2020 5. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT 4 994 880 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTR...
...LE 20 JANVIER 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 JANVIER 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3043, RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 354 696 – ZONE R1 -18 DU RÈGLEMENT DE ZO...
...-dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagement...
...ONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 29 NOVEMBRE 2021, ROUVERT LE 1ER DÉCEMBRE 2021 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 2505, RUE RED RIVER – LOT NUMÉRO 4 995 457 – ZONE R1 -33 AU RÈGLEMENT DE...
...NT l’asse mblée de consultation tenue le 10 novembre 2014; CONSIDÉRANT QU’ une dispen se de lecture est demandée suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avan...
...PROBATION D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EMPLOYÉ NO 80-0044 ET 21.2 - DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC MATRICULE NO 9202-91-7407 LOT N 4 995 690 :...
...4 FÉVRIER 2021 À 17 H 4. COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 22 FÉVRIER 2021 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 PATTES & GRIFFES – 3285, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 858 – Z...
...OPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 21 OCTOBRE 2022 4. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES P IIA 4.1 TITE FRETTE RAWDON – 31 63, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755...
...de Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 2021 -05 et en ajoutant en Affaires nouvelles le point n 26.1 Demande d’appui – Projet artistique – Déplacement de la mosaïque Saint -Patrick d’Alfred Pellan à Rawdon : 1. OUVER...
...t conseillères présents dadopter lordre du jour suivant en ajoutant le point 40.1 - Affaires nouvelles - Demande dappui UPA - Taxation fonciè re agricole 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jou...
...2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagem ent...