...d’aqueduc, 150 mm de diamètre minimum f) Conduite d’égout sanitaire, 200 mm de diamètre minimum g) Égout pluvial conventionnel, 375 mm de diamètre minimum h) Autres travaux de drainage des eaux de surface (fossés, canalisat...
...ulier à temps complet de préposée au Service à la clientèle, laquelle sera assujettie à une période de probation selon la convention collective en vigueur. 27. DEMANDE DU SYNDICAT D ES POMPIERS ET POMPI ÈRES DU QUÉBEC – SERVICE DE LA...
...urbanisme au Service de l’urbanisme et de l’environnement, lequel sera a ssujetti à une période de probation selon la convention collective en vigueur. De désigner Monsieur Sébastien Gravel à titre de fonctionnaire désigné à l’émis...
...banisme au Service de l’urb anisme et de l’environnement, laquelle ser a assujettie à une période de probation selon la convention collectiv e en vigueur. D’autoriser la délivrance, pour et au nom de la Municipalité, des constats...
...ité incendie, le squel s sont assujetti s à une période de probation de douze (12) mois, tel que prévu à la convention collective en vigueur. À cet effet, l es employ és seront évalué s en fonction de l'atteinte des objectifs o...
...– DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS - SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective entre la Municipalité de Rawd on et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 108...
...Service des travaux publics, division voirie, suiva nt une nomination et un départ; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention colle ctive en vigueur et le processus applicable; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux r essour...
...ité incendie, le squel s sont assujetti s à une période de probation de douze (12) mois, tel que prévu à la convention collective en vigueur. À cet effet, l es employ és seront évalué s en fonction de l'atteinte des objectifs o...
...erté que les employés de la Municipalité ont eux-mêmes réalisé la construction des terrasses et balançoires. Je suis convaincu que vous aimerez ces nouveaux mobiliers. Un autre beau projet réalisé par et pour les Rawdonnois.es. En passant...
...D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER DES HÉBERG EMENTS DE NATURE NON CONVENTIONNELLE AU 7065, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT NUMÉRO 5 530 648 – MATRICULE NUMÉRO 8710 -09 -6371 17. A...
...être constatée, à la reprise de la séance ou session ajournée, de la même manière que celle de l’avis de convocation d’une séance ou session spéciale. DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET FINALES Article 39 Aucune dispositio...
...vacances, les centres de plein air et les refuges sont autorisés. (9) Les habitations de type hébergement de nature non-conventionnelle de la classe R106 peuvent être autorisés avec ou sans services, et avec eau courante et électricité à l...
...unicipalité peut procéder à la mise en place de sorties d'aqueduc et/ou d'égout sanitaire et/ou d’égout pluvial à sa convenance, permettant ainsi un branchement éventuel d'une propriété existante ou lors de la construction d'une nouvelle...
...énérale ; 2. La disposition la plus restrictive prévaut. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : 1. L’emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; 2. L’emploi du verbe « POUVOIR...
...499.92 $ Tournée des Cantons 2019-05-01 aide financière projet de développement 30 420.45 $ 2019-10-02 convention de prêt 30 420.45 $ 60 840.90 $ Trottoir Joliette 2019-07-15 4003 bordures de béton 8e Avenue...
...ÉE 23. STRUCTURE SALARIALE DU PERSONN EL CADRE DE LA MUNICIPALITE DE RAWDON 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 108...
...ds de roulement, remboursable s ur une période de cinq (5) ans, le tout sous réserve de la signature d’une convention avec l’entrepreneur et le dépôt des documents exigés. D’autoriser la dire ctrice du Service des loisirs et de...
...t du chemin Perreault -Lépine, le tout aux frais de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE les coûts convenus pour le déneigement de ce chemin pour la saison hivernale 2020 -2021 sont de 4 222,45 $, taxes incluses...
...t du chemin Perreault -Lépine, le tout aux frais de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE les coûts convenus pour le déneigement de ce chemin pour la saison hivernale 2020 -2021 sont de 4 222,45 $, taxes incluses...
...étroactivement au 12 octobre 2020, lequel est assujetti à une période de probation de douze (12) mois, tel que pr évu à la convention collective en vigueur. À cet effet, lemployé sera évalué en fonction de l'attei nte des objectifs ou...
...use à temps partiel au sein de la division voirie, suivant un départ volontaire; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable. 20 -416 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur...
...use à temps partiel au sein de la division voirie, suivant un départ volontaire; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable. 20 -416 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur...
...BOISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’...
...– POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 25. MODIFICATIONS À LA ST RUCTURE ORGANISATION NELLE DE LA MUNICIPALITÉ 26. CONVENTION COLLECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE...
...ds de roulement, remboursable s ur une période de cinq (5) ans, le tout sous réserve de la signature d’une convention avec l’entrepreneur et le dépôt des documents exigés. D’autoriser la dire ctrice du Service des loisirs et de...