...D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER DES HÉBERG EMENTS DE NATURE NON CONVENTIONNELLE AU 7065, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT NUMÉRO 5 530 648 – MATRICULE NUMÉRO 8710 -09 -6371 17. A...
...de la sécurité incendie, lequel est assujetti à une période de probat ion de douze (12) mois, tel que prévu à la convention collective en vigueur. À cet effet, l’employé sera évalué en fonction de l'atteinte des objectifs ou att...
...se traduit d’ailleurs par le fait que 70 % des touristes québécois qui visitent la région de Lanaudière (touristes conventionnels et excursionnistes) vont dans la MRC de Matawinie, se traduisant par 1 877 400 visites -personn es pour...
...vacances, les centres de plein air et les refuges sont autorisés. (9) Les habitations de type hébergement de nature non-conventionnelle de la classe R106 peuvent être autorisés avec ou sans services, et avec eau courante et électricité à l...
...UX PUBLICS , DIVISION PARCS ET ES PACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 71...
...499.92 $ Tournée des Cantons 2019-05-01 aide financière projet de développement 30 420.45 $ 2019-10-02 convention de prêt 30 420.45 $ 60 840.90 $ Trottoir Joliette 2019-07-15 4003 bordures de béton 8e Avenue...
...d ivision de l’hygiène du milieu à compter du 22 janvier 2018 , lequel sera assujetti à une période de probation selon la convention collective en vigueur. 9. Emba uche d’une re sponsable de l’environnement – Poste auxiliaire (durée d’...
...C – MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVENTION D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE CANADA ULC 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE L...
..., colloques, voyages à l’extérieur, formation, perfectionnement des fonctionnaires ou des élus , frais de repas (selon la convention collective) et tout autre déplacement autorisé conformément aux Principes directeurs – Frais de déplacem...
...d’aqueduc, 150 mm de diamètre minimum f) Conduite d’égout sanitaire, 200 mm de diamètre minimum g) Égout pluvial conventionnel, 375 mm de diamètre minimum h) Autres travaux de drainage des eaux de surface (fossés, canalisat...
...ds de roulement, remboursable s ur une période de cinq (5) ans, le tout sous réserve de la signature d’une convention avec l’entrepreneur et le dépôt des documents exigés. D’autoriser la dire ctrice du Service des loisirs et de...
...ds de roulement, remboursable s ur une période de cinq (5) ans, le tout sous réserve de la signature d’une convention avec l’entrepreneur et le dépôt des documents exigés. D’autoriser la dire ctrice du Service des loisirs et de...
...– POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 25. MODIFICATIONS À LA ST RUCTURE ORGANISATION NELLE DE LA MUNICIPALITÉ 26. CONVENTION COLLECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE...
...use à temps partiel au sein de la division voirie, suivant un départ volontaire; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable. 20 -416 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur...
...use à temps partiel au sein de la division voirie, suivant un départ volontaire; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable. 20 -416 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur...
...étroactivement au 12 octobre 2020, lequel est assujetti à une période de probation de douze (12) mois, tel que pr évu à la convention collective en vigueur. À cet effet, lemployé sera évalué en fonction de l'attei nte des objectifs ou...
...Service des travaux publics, division voirie, suiva nt une nomination et un départ; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention colle ctive en vigueur et le processus applicable; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux r essour...
...par un employé du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT les dispositions de larticle 19 de la convention collective en vigueur et les recommandations de ladjointe aux ressources humain es. 19-543 EN CONSÉQU...
...u Service de la sécurité incendie, lequel est assujetti à une période de probation de douze (12) mois, tel que prévu à la convention collective en vigueu r. À cet effet, l’employé sera évalué en fonction de l'atteinte des objectifs ou atten...
...eprise Excavation Carroll inc., pour un montant de 99 996,95 $, taxes incluses, sous réserve, de la signature d’une convention entre les parties. En aucun cas, le coût total du contrat octroyé à l’entreprise Excavation Ca...
...environnement au Service des permis et des inspections , laquel le sera assujetti e à une période de probation selon la convention collective en vigueur. D’autoriser la déliv rance , pour et au nom de la Municipalité, des constats...
...et Sébastien Rhéaume aux postes de pompiers sur appel à temps partiel , conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve que chaque individu fourni...
...et Sébastien Rhéaume aux postes de pompiers sur appel à temps partiel , conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve que chaque individu fourni...
...n employé municipal par la loi, un règlement, un code de déontologie pr ofessionnelle, un contrat de travail incluant une convention collective, une politique ou directive municipale. ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlemen...
...143 $ 27. DÉNEIGEMENT – RUE DES BOIS -FRANCS - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION DE PRÊT - TOURNÉE DES CANTONS D E RAWDON - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SP ORTIVES ET RÉCRÉATI...