...la parole mentionnant ce qui suit : Elle a participation à une réunion du comité commerçant via zoom et souhaite donner aux élus et citoyens des nouvelles de di fférents commerces en général. Plusieurs commerces ont adapté leurs heures...
...-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire-trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de pai ement des taxes. 20-62...
...-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire-trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de pai ement des taxes. 20-62...
...et conseillères présent s : QUE lOrganisation de la sécurité civile de Rawdon (OSC R) soit créée afin de coordonner les ressources et les mesures déployées au moment et à la suite des sinistres et dassurer la conc...
...Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De donner qu ittan ce complète, totale et finale à l’égard des obligations stipulées dans l’acte de vente reçu...
...associés. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. 24. PRÉVISIONS BUDGET AIRES 20 19 - OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OM...
...taire -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut ordonner au secrétaire -trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de paiem ent des taxes....
...sol qui est privilégiée sur un territoire spécifique et fournissent une base or ganisationnelle permettant de coordonner les interventions concernant la gestion du territoire e t des ressources; CONSIDÉRANT QUE lors de l’établissement...
...taire -trésorier et le directeur du Service de la sécurité incendie à signer tous les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution. 20. FONDATION RUES PRINCIPALES - 31 E COLLOQUE ANNUEL ET FORMATION CON...
...ne culturel de la Municipalité ; CONSIDÉRANT QU’à chaque année ont lieu les Journées de la culture et qu’il y a lieu à donner accès gratuitement à tous au parc des chutes Dorwin lors de cet évènement . 18 -423 EN CONSÉQUENCE , il est...
...er ce droit prévu par le Code civil s’étant écoulé; CONSIDÉRANT QU’il y a donc lieu pour la Municipalité de donner mainlevée de cette clause UpVROXWRLUHTXLQ¶DSOXVG¶HIIHWOpJDO 18 -404 EN CONSÉQUENCE , il est propo...