...à la réfection et à l’entreti en de certaines voies publiques; CONSIDÉRANT QUE le fonds doit être pourvu par un droit payable par chaque exploitant d’une carrière ou d’une sablière située sur le territoire de la m un icipalité;...
...à la réfection et à l’entreti en de certaines voies publiques; CONSIDÉRANT QUE le fonds doit être pourvu par un droit payable par chaque exploitant d’une carrière ou d’une sablière située sur le territoire de la m un icipalité;...
...efonte et une mise à jour de son r èglement en matière de stationnement sur les chemins, terrains et autres endroits où le public est autorisé à circuler; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règl ement a été donné l...
...le to ut jusqu’à concurrence d’une valeur de 5 000 $; CONSIDÉRANT QUE les œuvres crée s seront exposé es dans des endroits à être ultérieurement identifiés par le conseil municipal. 19 -36 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Ma...
...règlement, d ont les dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits publics que privés , s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. Domaine d’a...
...le 113 d e Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un règlement de zonage peut prévoir par zone le nombre maximal d’endroits destinés à des usages identiques; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite limiter à un maximum de...
...tervient, et ce, même si le propriétaire ou l’occupant du terrain d étient un permis de brûlage. SECTION V – DROIT D’INSPECTION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ARTICLE 1 6 DROIT D’INSPECTION Le conseil municipal autorise tout a...
...glement numéro 89-2016 relatif au stationnement Règlement 68-2011 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics Règlement 88-2016 et ses amendements relatif aux animaux Dautoriser la directrice du Service des lois...
...SAILLANTS Services en ligne Votre compte citoyen vous permet d’acc éder à plusieurs services municipaux au m ême endroit! Un mot de passe, plusieurs services! 1. À partir de votre t élé phone, tablette ou ordinateur, rendez-vous dan...
...NSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour e ffet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de sa...
...e de lenseigne et réfère à ladjoint à la direction générale responsa ble du développement durable en ce qui concerne lendroit et linstallation de lenseigne : 6.1 Boucherie L’Ère Bête – 3638, rue Queen – Lot 4 994 165 - Zone...
...de lenseigne et réfère à ladjoint à la direction générale responsa ble du développement durable en ce qui concerne lendroit et linstallation de lenseigne : 6.1 Boucherie L’Ère Bête – 3638, rue Queen – Lot 4 994 165 - Zone...
...les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’est réservé le droit, à chaque année, d’exercer l’une, l’autre ou plusieurs des options A à D aux prix indiqués aux soumission...
...le module des services en ligne de Rawdon accessible sur la page d’accueil au rawdon.ca. Choisissez l’option S’INSCRIRE (à droite).* Complétez les champs d’informations personnelles et cochez la dernière phrase pour configurer également votre...
...t • Vincent-Massey (à la hauteur de la rue Mason) Pour sécuriser les lieux, des dos d’âne permanents s’ajouteront à ces endroits : • Chemin Forest • Rue Albert • Rue Saint-Georges • Rue Cedar • Chemin du Golf • Rue Lakeshore Drive •...
...la conseillère Josianne Girard et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : De céder tous les droits, titres et intérêts que la Municipalité pourrait détenir dans les puits artés iens forés sur les lots sis au 4422 et...
...NSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et q ue la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de sa...
...8 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...ificative Autobus et minibus 60 $ / jour par autobus ou minibus Taxes incluses. Ce tarif donne droit aux passagers de ces véhicules d’accéder à l’ensemble de ces sites. Forfait de saison – Adulte (13 ans...
...pompe de puisard. En l’absence d’égout municipal, il appar tient à chaque propriétaire d’installer un puisard aux endroits �U�H�T�X�L�V��G�H��P�D�Q�L�q�U�H��j��p�Y�L�W�H�U��W�R�X�W��G�p�J�k�W��G�¶�H�D�X� Les obligations p...
...la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique...
...à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique...
...mble des travaux de chantier de construction. À l’exception d’ en assumer les coûts, la Municipalité conserve tous ses droits relativement à: a) La conception de l’ouvrage et l’élaboration des plans et devis. b) La surveillance et l...
...nnels du Québec et qui détient lexpertise nécessaire à lex écution de la tâche; 12° « point de contrôle » : endroit où lon prélève des échantillons ou, selon le cas, où lon effectue des mesures qualitatives ou quantitati...
...ANT QUE le conseil reconnaît que les personnes résidant ou œuvrant sur le territoire de la Municipalité ont le droit à la quiétude et au respect de leur vie privée en mettant fin aux visites indésirables et non sollicitées faites...