...ins de l’enregistrement des personnes habiles à voter a été tenu à l’hôtel de ville de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour de mander la tenue d’un scrutin référendaire sur ce règlement était d...
...(chemin Saint -Alpho nse ), de l’intersection ouest du chemin Forest jusqu’au chemin du Golf, compte tenu des nombreux véhicules qui empruntent cette route et afin de rend re ce tronçon de route plus sécuritaire; CONSIDÉRANT QUE...
...tion sont, par la suite, r épartis à parts égales et facturés à lensemble des propriétaires des immeubles, selon le nombre de mat ricules desservis par le compteur deau principal. Une fois linstallation du compteur deau...
...60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’INTÉRIEUR...
...vités; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite adhérer au Réseau Rues principales et bénéficier des nombreux avantages et services offerts, le tout pour un montant forfaitaire approximatif de 1 750 $, plus les ta...
...principale voie d’accès depuis Montréal vers les région s de la Matawinie et de Montcalm ; CONSIDÉRANT QUE les nombreux problèmes de circulation et d’engorgement de la route 125 dans les municipalités de Saint -Esprit et de...
...une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1) du Règle m...
...une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1) du Règle m...
...r laquelle le prix de sa soumission a été établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT les nombreuses difficultés imprévisibles rencontrées, lesquelles ont occasionné des retards importants dans la réalisat...
...U LAC PONTBRIAND, AVEZ-VOUS VOTRE PERMIS? ACTUALITÉS EN BREF 4 Un air d'été, sur des airs de piano! Merci aux nombreux détectives qui ont pris part à la recherche! Grâce à vous, cet été, deux pianos publics attendront de résonner s...
...MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE D E LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L ’INTÉRIE...
...’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES Date d’ouverture : 15 novembre 2018 Nombre de soumissions : 3 Heure d’ouverture : 10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois Lieu d’o...
...’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES Date d’ouverture : 15 novembre 2018 Nombre de soumissions : 3 Heure d’ouverture : 10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois Lieu d’o...
...emi n est situé dans la Municipalité de Saint -Liguori et n’était pas entretenu en période hivernale, causant de nombreux détours et délais aux citoyens du secteur; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint -Liguori a accepté la deman...
...conseil municipal souhaite renouveler son adhésion au Réseau Rues principales pour l’année 2022 et bénéficier des nombreux avantages et services offerts, le tout pour un montant forfaitaire approximatif de 850 $, plus les taxes applicable...
...emi n est situé dans la Municipalité de Saint -Liguori et n’était pas entretenu en période hivernale, causant de nombreux détours et délais aux citoyens du secteur; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint -Liguori a accepté la deman...
...al a adopté le Règlement numéro 81 -2015 constituant un comité consultatif en environnement et souhaite réviser le nombre de membres dans la composition de ce comité ; CONSIDÉRANT QU ’à la séance du 15 novembre 2018 , un avis de m...
...pour des activités sportives; CONSIDÉRANT QUE la participation à des activités de haut niveau entraîne de nombreuses dépenses pour les participant(e)s et leur entourage; CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d...
...conseil municipal souhaite renouveler son adhésion au Réseau Rues principales pour 2021 et bénéficier des nombreux avantages et services offerts, le tout pour un montant forfaitaire approximatif de 1 750 $, plus les taxes...
...e en faveur de l’accueil et du soutien des enfants et des familles en situation de vulnérabilité depuis de nombreuses années; CONSIDÉRANT une demande de soutien financier reçue du Centre de pédiatrie sociale en comm...
...e la célèbre course à obstacles « Prison Break », laquelle attire près de 3 000 participants chaque année, en plus des nombreux spectateurs; CONSIDÉRANT diverses demandes des organisateurs de l’événement, dont la fermeture de la rue Parkinson...
...e la célèbre course à obstacles « Prison Break », laquelle attire près de 3 000 participants chaque année, en plus des nombreux spectateurs; CONSIDÉRANT diverses demandes des organisateurs de l’événement, dont la fermeture de la rue Parkinson...
...itères de la catégorie « immeubles à logements, institutions et commerces du centre -ville » afin de fixer à 8 le nombre maximal d’étages des bâtiments principaux pour favoriser une dens ité plus élevé e dans le périmètre urbain ; C...
...pplicable à la date de prise d’effet du certificat. En d’autres termes, la compensation sera chargée au pror ata du nombre réel de jours restants dans l’année concernée par le présent règlement, en fonction de la date de prise d’ef...
...mpact important sur le voisinage, comme le dé montre la pétition de 11 noms déposée au conseil ainsi que les nombreux commentaires soumis aux membres du conseil municipal au cours de la période de consultation écrite; CONSI...