...conseil du 15 août 2022 et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du 11 octobre 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du Code municipal ont été resp...
...entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de modification : [7 octobre 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79...
...L CONSIDÉRANT que la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’apporte r certaines modifications à la Politique portant sur le ha...
...eshore Drive, à l’intersection de la rue des Cardinaux, et ce, dans les deux directions, entre le 1 er mai et le 31 octobre de chaque année, le tout afin de rendre cette intersection plus sécuritaire; CONSIDÉRANT l’analyse et...
...ique ou dans une cannette, dans les lieux publics suivants, entre 11h et l’heure de fermeture, du 10 juin au 31 octobre : - Parc de la Roseraie - Parc des chutes Dorwin - Place publique Rawdon (En face du 3647, rue Qu...
...résumé : 2 juin 2021 Période de consultation écrite du : 2 au 22 juin 2021 Règlement adopté le : 6 octobre 2021 Résolution no. : 21 -401 Transmission à la MRC et avis : 7 octobre 2021 Certificat de confor...
...Location s cène mobile (tarification journalière) - montage et démontage inclus - du 1 er mai au 31 octobre seulement Organisme s à but non lucratif locaux et établissement s d’enseignement 350 $...
...essources naturel les concernant le lot n° 4 994 194, lequel acte est assorti dune clause restrictive, valide jusqu au 15 octobre 2020; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite obtenir le retrait de cette clause restrictive, et c...
...stallés : • Intersection des rues Lakeshore Drive et des Cardinaux dans les 2 directions, entre le 1 er mai et le 31 octobre de chaque année • Intersection de la route 337 et du chemin du Lac-aux-Sources • Intersection du chemin Vi...
...Alice -Quintal); CONSIDÉRANT QUE les mises à pied sont effectives pour la période comprise entre le 25 avril et le 31 octobre 2020, sous réserve de l’évolution de la pandémie. 20 -148 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le...
...tre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : 7 octobre 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEMENT ET DE FINA NCEMENT...
...L ’ÉCOCENTRE 2019 -2021 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 16 octobre 2018 pour les services de collecte et de transport des matières résiduelles 2019 -2023 et les servi...
...autrement aliéné sans l’autorisation préalable du Ministre; CONSIDÉRANT QUE cette clause deviendra inopérante l e 15 octobre 2020; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite obtenir l’ autorisation nécessaire à la vente du lot n...
...èglement a dûment été donné en date du 9 septembre 2014 ; CONSIDÉRANT l’adoption du projet de règlement le 14 octobre 2014; CONSIDÉRANT l’asse mblée de consultation tenue le 10 novembre 2014; CONSIDÉRANT QU’ une di...
...possibilité de prolongation en cas de besoin. 27. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN CONSIDÉRANT QUE le dimanche 31 octobre prochain, le Service des loisirs et de la culture désire procéder à la fermeture de la rue Queen, entre la 4 e et...
...possibilité de prolongation en cas de besoin. 27. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN CONSIDÉRANT QUE le dimanche 31 octobre prochain, le Service des loisirs et de la culture désire procéder à la fermeture de la rue Queen, entre la 4 e et...
...OPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DES SÉANCES O RDINAIRES DU CONSEIL TENUES LE 14 OCTOBRE 2020 À 19 H30 ET LE 28 OCTOBRE 2020 À 17 H 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBA...
...ent approuvé par la Commission de révision électorale le : 6 juin 2016 Entrée en vigueur le : 31 octobre 2016 (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Serv...
...2019-09-05 115874 contrôle animalier - septembre 3 479.17 $ 2019-10-02 115874 contrôle animalier - octobre 3 479.16 $ 2019-10-30 115874 contrôle animalier - novembre 3 479.16 $ 2019-12-04 115874 con...
...e de ce plan; CONSIDÉRANT QUE le 31 e colloque annuel de Fondation rues Principales se déroulera le 24 octobre 2018 et qu’il est opportun que des représentants d e la Municipalité y participent; CONSIDÉRANT QUE la Fond...
...résumé : 2 juin 2021 Période de consultation écrite du : 2 au 22 juin 2021 Règlement adopté le : 6 octobre 2021 Résolution no. : 21 -396 Avis de motion de réadoption sans modification le : 30 mai 2022 Résolut...
...des loisirs et de la culture (bibliothèque Alice -Quintal), pour la période comprise entre le 25 avril et le 31 octobre 2020, sous réserve de l’évolution de la pandémie. Demande d’appui – Connexion Matawinie Le conseil municip...
...provisoire & interloc.- 9358-3466 Qué. inc & al 5 675.42 $ 2021-11-03 400878 hon. prof. - dossier général facturable au 18 octobre 2021 3 011.72 $ 2021-11-03 400888 V/D: 10842/83 - N/D: #106-105-18-037B SERV. PROF. 2 560.78 $ 2021-09-28 399097 SE...
...entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Dernière mise à jour : [19 octobre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE...
...e une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Dernière mise à jour : 19 octobre 2018 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON RÈGLEMENT NUMÉRO 116...