...s par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 31 août 2021. 21 -382 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...s par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 31 août 2021. 21 -382 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...cipal ité ne garantit pas un service ininterrompu ni une pression ou un débit déterminé; personne ne peu t refuser de payer un compte partiellement ou totalement à cause d’une insuffisance d’eau, et ce, quelle qu’en soit la cause. Si e...
...s par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 30 novembre 2021. 21 -530 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desroch...
...es par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 30 juin 2022. 22 -306 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers...
...par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ain si que la liste des comptes à payer au 31 août 2022. 22 -392 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Michaud...
...À DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJETS DE RÈGLEMEN TS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT...
...et tous les autres les quarante cinquième jours suivant le précédent. 14.2 Le débiteur peut dans tous les cas payer en un seul versement s'il le désire. De plus, lorsqu'un des versements indiqués au présent article n'...
...re du terrain doit, comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale, payer les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan. Obte...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 30 juin 2019. 19 -326 EN CON SÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle...
...RELATIVE À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJET DE RÈGLEMENT 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈ GLEMENT...
...r les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 août 2019 . 19 -397 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 28 février 2019. 19 -138 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeui...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 30 septembre 2019. 19 -442 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellef...
...r les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 octobre 2019 . 19 -509 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...ANT DES DÉPENSES RELATIVES À DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ET UN EMPRUNT DE 2 750 000 $ AFIN D’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE) Avis public est par les présentes donné : Que le conseil de la Municipalité...
...s délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et s es amendement s ainsi que la list e des comp tes à payer au 31 juillet 2018. 18 -433 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuil...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 décembre 2020 . 21 -32 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 mars 2021. 21 -175 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuill...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 28 février 2021 . 21 -105 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeu...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 janvier 2021 . 21 -69 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...r les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 octobre 2020. 20 -436 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...r les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 octobre 2020. 20 -436 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...e Rawdon en vigueur. 2. Tout propriétaire qui conteste le volume mesuré par le compteur deau doit d'abord payer la facture d'eau, puis soumettre une demande de vérifi cation dudit compteur deau par la suite. 3. La Municipali...
...paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de Procédure péna...