...itions du règlement de zonage de la municipalité, ce dernier règlement aura préséance. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale. Ce document est le résultat d'une compilat...
...applicables. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolu tion. Le certificat de crédit numéro 2017-00036 est modifié en conséquence....
...2018. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 10. Avis de motion - Règlement numéro...
...de la voirie et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipal ité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2019 -000 48 a été émis pour autorise...
...r de 5 secteurs, soit pour des t ravaux de déblaiement et d’enlèvement de la neige; CONSIDÉRANT QU’aux termes des documents d’appel d’offres, la Municipalité a spécifié qu’un contrat distinct serait octroyé pour chacun des secteurs...
...nute: 717, dossier n o 092154; CONSIDÉRANT la présentation du projet concernant le lot n o 5 354 886, lequel document a été préparé par Madame Kim Ouellette, technologue, en date du 07 octobre 2022; CONSIDÉRANT QUE les cinq (...
...e et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, tout document nécessaire aux fins de la présente résolution. 10. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – VOLET 4 – SOUTIEN À LA...
...r de 5 secteurs, soit pour des t ravaux de déblaiement et d’enlèvement de la neige; CONSIDÉRANT QU’aux termes des documents d’appel d’offres, la Municipalité a spécifié qu’un contrat distinct serait octroyé pour chacun des secteurs...
...ur et au nom de la Municipalité de Rawdon, la convention de modificati on du protocole d’entente ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 7. A VIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48-20...
...ens et la portée du règlement ou de l’une de ses dispositions s’en trouveraient altérés ou modifiés. 6 Documents de renvoi Lorsque le texte fait référence à un document de renvoi, celui -ci fait partie intégrante du présent...
...espaces verts et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2688 a été émis pou r autori...
...t des chutes Dorwin pour la saison hivernale 2022 -2023, pour une somme de 22 500 $, le tout sous réserve du dépôt des documents contractuels exigés. D’autoriser le chef de division des parcs et espaces verts par intérim et...
...s’est réuni le 26 avril 2022 afin d’analyser les offres reçues selon les cinq (5) critères prévues dans les documents d’appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection a attribué le plus haut pointage final...
....................... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ..... 3 Documents annexés ................................ ................................ .................... 3 Adoption par...
...et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, tout document donnant effet à la présente résolution. D’autoriser la directrice du Service des finances et secrétaire...
...la voi rie par intérim et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018 -000 99 a été émis pou...
...le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer pour et au nom de la Municip alité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION À DES...
...le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer pour et au nom de la Municip alité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION À DES...
...sécurité incendie et le directeur général et secrétaire- trésorier à signer, pour et au nom de la Municipali té, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018-00016 a été émi s pour autoriser c...
...– hygiène du milieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, t out document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018 -000 073 a été émis jus...
...licables . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la p résente résolution. Le certificat de crédit numéro 201 9-0064 a été émis pour autoris...
...le maire et le directeur général et sec rétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la p résente résolution. 8. A PPROBATION DU PLAN IMAGE RÉVISÉ – RUE DES BOIS -FRANCS...
...de la voirie par intérim e t le directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document re quis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018-000017 a été ém is pour autorise...
...Écocentre D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résoluti on. Cette dépense sera prévue aux budgets 2019 à 2023. SOMMAIRE...
...des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018 -000 092 a été émis pour aut...