...ise à la Municipalité, conformément au Règlement sur les permis et certificats en vigueur, accompagnée du formulaire prévu à cet effet dû ment complété, de tout document exigé par le présent règlement et du paiement des f r...
...comité consultatif durbanisme. 6. D EMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif durbanisme lors de sa réunion du 3 février 2020. 20-43 EN CONSÉQUENCE, il est pr...
...suivante, le cas échéant . ARTICLE 6 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demande d’aide financière doit être formulée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Service de l’urbanisme et de l’environneme...
...té consultatif d’u rbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 23 septembre 201 9, rouvert le 25 septembre 2019 ....
...ité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 10 août 2020 . 20 -275 EN CONSÉQUENCE , i...
...ACCESSOIRE E XISTANT RETIRÉ 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 11 janvier 2021 . 21 -5 EN CONSÉQUENCE , il...
...consultatif d’urbanisme (CCU). 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 22 février 202 1. 21 -87 EN CONSÉQUENCE , i...
...omité consultatif d’urbanisme. 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 18 mai 2022. 22 -217 EN CONSÉQUENCE , il est...
...ains de jeux et espaces naturels en vertu du Règlement n o 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT les recomma...
...onsultatif d’urbanisme (CCU). 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 30 août 2022. 22 -360 EN CONSÉQUENCE , il...
...consultatif d’urbanisme (CCU). 4. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR L ES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion extraordinaire tenue le 21 octobre 2022 . 22 -444...
...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit déposer une demande par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné en plus des plans et documents requis à l’articl...
...e, le cas échéant. ARTICLE 6. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demande d’aide financière doit être formulée par écrit par le propriétaire, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Responsable de l...
...uivante, le cas échéant. ARTICLE 6. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demande d’aide financière doit être formulée par écrit par le propriétaire, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Responsable de l’...
...Les conditions suivantes s’appliquent à toute de mande de dérogation mineure : 1. La demande doit être faite sur les formulaires prescrits par la Municipalité, le cas échéant, dûment signé e et être déposée auprès du fonctionnaire désigné ;...
...l‱approbation d‱un projet particulier doit être accompagnée des renseignements et documents suivants: 1. Le formulaire fourni à cette fin par la Municipalité, dûment complété et signé par le requ érant, comprenant notam...
...EMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉMENT D ’INFORMATION ET RÉVIS ION DE LA DÉCISION CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mai 2021 , le conseil municipal a refusé...
...MENTS SUR LES PIIA Madame la conseillère Stéphanie Labelle se retire pour ce point. CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le com ité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 26 avril 2022. 22 -192 EN CONSÉQUENCE , i...
...té consult atif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 23 août 2021 . 21 -353 EN CONSÉQUENCE , il...
...Commission municipale du Québec concernant un e demande de reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe foncière formulée par Services d’aide à domicile du Rousseau inc., au motif qu’il s’agit d’une personne morale à but non lucratif ;...
...té consult atif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 23 août 2021 . 21 -353 EN CONSÉQUENCE , il...
...ent 404 de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandat...
...ent 404 de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandat...
.... – ACCÈS À LA 1ERE AVENUE - ROU TE 337 - LOT N ° 5 355 578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 CONSIDÉRANT une demande formulée par 9394 -0989 Québec inc. afin que soit aménagée une entrée charretière et une allée véhiculaire sur le l...
...té consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSID ÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 26 juin 2019. 19 -308 EN CONSÉQUENCE , il e...