...cas d’une récidive . 11.2 Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées...
...s frais de poursuite sont en sus. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent êtr...
...e pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être...
...du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent êtr...
...du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent êtr...
...Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent ê...
...analyse effectuée sur des échantillons composite s constitués de tous les échantillons ponctuels prélevés dans la journée. Toutes les analyses doivent être réalisées par un l aboratoire accrédité par le ministre du Dévelop...
...22 51. LÉGION ROYALE CANADI ENNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMETURE DE RUE - CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE DU SOUVENIR – LE 14 NOVEMBRE 2021 52. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 20 -500 - INTERDICTIONS DE STAT IO...
...TION - SIGNALISATION TEMPORA IRE « CIRCULATION LOCALE SE ULEMENT » - RUE LAKESHORE DRIVE ET RU E WOODLAND 32. JOURNÉE INTERNATIONAL E CONTRE L ’HOMOPHOBIE ET LA TRA NSPHOBIE 33. SOUTIEN FINANCIER – PAROISSE MARIE -REINE -DU -MO...
...STÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMU NICATIONS 31. CRÉATION D ’UN COMITÉ MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) 32. JOURNÉE DE SENSIBILIS ATION AU CANCER DE LA PROS TATE – 19 NOVEMBRE 33. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION 2021 – UNION DES...
...u Québec , L.R. Q., c. C -25.1 . Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposée...
...NTION 14. LÉGION ROYALE CANADIENNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMETURE DE RUE - CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE DU SOUVENIR LE 8 NOVEMBRE 2020 15. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER ACHAT DE MATÉRIEL SCOLAIRE POUR...
...NTION 14. LÉGION ROYALE CANADIENNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMETURE DE RUE - CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE DU SOUVENIR LE 8 NOVEMBRE 2020 15. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER ACHAT DE MATÉRIEL SCOLAIRE POUR...
...MBAUCHE D ’UN POMPIER EN GARDE INTERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – REMPLACEMENT D’UN CONGÉ SANS SOLDE 15. JOURNÉES DE LA PERSÉV ÉRANCE SCOLAIRE 2020 16. FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-PATRICK – DIMAN CHE LE 15 MARS 2020...
...APÉES MATAWINIE 27. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMETU RE DE RUE - PARADE DE LA JOURNÉE DU SOUVENIR – LE 10 NOVEMBRE 2019 28. DEMANDE DE SOUTIEN - COMITÉ SOCIAL DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON (C...
...nvier 2020 pour le spectacle au restaurant la Lanterne , et le samedi 25 janvier 2020 à la plage municipale pour la journée d’activité; D’autoriser la vente de boissons alcoolisées lors de la tenue des événements, conditionnellement...
...MANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – CAMP ADAPTÉ - LES RÉPITS DE GABY 31. DEMANDE DE COMMANDITE – CHEVALIERS DE COLOMB - JOURNÉE DE GOLF AU PROFIT DES ŒUVRES DES CHEVALIERS DE COLOMB DE RAWDON 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 –...
...roulera le 29 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QU ’il serait opportun qu’un membre du conseil municipal participe à cette journée - conférence . 19 -188 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labell...
...roulera le 29 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QU ’il serait opportun qu’un membre du conseil municipal participe à cette journée - conférence . 19 -188 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labell...
...MILIEU DE TRAVA IL 24. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMETURE DE RUE - PARADE DE LA JOURNÉE DU SOUVENIR – 11 NOVEMBRE 2018 25. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 - ACCEPTATION PROVISOIR E – RECONSTRUCT...
...rs (200 $) pour chaque récidive Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposée...
...018 - Office municipal d’habitation (OMH) 25. Révision budgétaire 2018 - Office municipal d’habitation (OMH) 26. Journées de la persévérance scola ire 2018 27. Demande d’appui – La Tournée des cantons de Rawdon – Demande au...
...encore temps de vous inscrire au Cyclofest! Inscriptionenligne.ca La Municipalité de Rawdon vous organise une superbe journée de randonnée (trajets de 25 à 100 km) et d'activités sur le site du Rawdon Golf Resort. Invitez parents et amis à...