...à l’article suivant. Contenu de la demande Le requérant d’une demande d’approbation d’un usage conditionnel doit fournir, en plus des plans et documents demandés au Règlement sur le s permis et certificats ( permi s de construction...
...ENTS CONTRACTUELS 22. Octroi de contrat – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten 23. Octroi de contrat – Fourniture de carburants diesel - Période de deux (2) ans 24. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (UMQ...
...ENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 16. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES - 2021 17. OCTROI DE CONTRAT – COU PE DE GAZON ET ENTRE TIEN DE TERRAINS SPO RTI...
...00 $ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – CHEMIN DU LAC -MORGAN 6. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE D ’UN SYSTÈME DE RADIOC OMMUNICATION VOCAL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UB...
...ENTS DE CRÉDIT 43. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 43.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 43.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 43.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 43.4 LISTE DES ENTENTES 43.5 LISTE...
...ENTS DE CRÉDIT 34. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 34.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 34.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 34.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 34.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 34.5...
...ENTS DE CRÉDIT 28. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 28.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 28.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 28.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 28.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 28.5...
...TS DE CRÉDIT 31. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 31.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 31.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 31.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 31.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 31....
...022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2023 21. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT N...
...GAGEMENTS DE CRÉDIT 37. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 37.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 37.2 Liste des chèques émis 37.3 Liste des chèques annulés 37.4 Liste des prélèvements 37.5...
...EMENTS DE CRÉDIT 33. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 33.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 33.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 33.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 33.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 33.5...
...POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POU R LA FOURNITURE DE S ERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 5. PÉRIODE DE QUESTIONS...
...photographies prises dans les trente (30) jours précédant la date de la demande, qu’il est nécessaire de fournir pour montrer toutes les parties du bâtiment visibles de la rue adjacente ainsi que tout bâtiment situé sur un...
...UNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER DES MESURES FAVORISA NT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉBÉCOIS E T LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI ON T UN ÉTABLISSEMENT A U QUÉBEC 8. AVIS DE MOTION...
...TS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5...
...ENTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 27.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 27.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 27.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 27.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 27....
...MENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 30.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 30.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 30.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 30.4 LISTE DES ENTENTES 30.5 LISTE D...
...TS DE CRÉDIT 35. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 35.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 35.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 35.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 35.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 35....
...ANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 4...
...OYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48...
...ENTS DE CRÉDIT 41. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 41.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 41.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 41.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 41.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 41.5...
...EMENTS DE CRÉDIT 19. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 19.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 19.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 19.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 19.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 19.5...
...TS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 39.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 39.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 39.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 39...
...TS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5...
...EMENTS DE CRÉDIT 28. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 28.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 28.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 28.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 28.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 28.5...