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...travaux publics est en vigueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’abroger ce règlement, le solde de cette réserve financière ayant été affecté au Règlement d’emprunt numéro 166 pour l’acquisition de matériel roul...
...ts au Servic e des travaux publics, est en vigueur dans la Municipalité; CONSIDÉRANT QUil y a lieu daffecter le solde de c ette réserve financière au Règlement demprunt numéro 166 pour lacquisition de matériel roulant (règlemen...
...GULIER À TEM PS COMPLET 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE 2019 39. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0015) 40. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES –...
...N DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIRES 24. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT 25 . AFFECTATION EXCÉDENT RÉSERVÉ RÈGLEMENT D ’EMPRUNT 075 26. RÉSO...
...NT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATT RIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2019) 17. DÉPÔT DU RAPPORT DES REVENUS E T DÉPENSES RELATIF À L...
...ncident survenu entre des employés municipaux le ou vers le 17 janvier 2019, lequel a conduit à une suspension avec solde d’un f onctionnaire municipal et à la tenue d’une enquête préliminaire administrative interne; CONSIDÉRANT...
...L ’IMPLANTATION D ’UNE INSTALLATION SEP TIQUE — LOT 5 528 679 (MATRICULE 8003 -34 - 7445) 19. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2018) 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA C...