...167 Pavage Miron Poirier 20 6.6585 $ (3) (1) du mètre linéaire de frontage (2) du mètre carré de superficie (3) par unité (4) entièrement subventionné (5) du cent dollars d’évaluation Article 7 Comp...
...e par le versement d’ une somme d’argent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uniformisée applicable à la superficie concernée par le développement résidentiel de 13070.1 mètres carrés applicable à Gestion Laetus Inc....
...a) La rénovation d’un bâtiment existant modifiant l’apparence d’un bâtiment sans aucune augmentation de sa superficie totale brute de plancher et sans aucune modification de son implantation au sol ; b) La construct...
...4425, rue Andy -Lockart (lot numéro 5 528 618) est située sur le territoire de la Municipalité de Rawd on et que la superficie insuffisante du lot ainsi que son occupation limitent l’installation d’un système de traitement des eaux usées n...
...rticle 6.2.1c) du Règlement de zonage n° 402. L’agrandissement projeté correspond à un maximum de 130 % de la superficie de plancher du bâtiment principal existant, malgré les articl es 17.3 b) et c) du Règlement de zonage n° 402 a...
...rticle 6.2.1c) du Règlement de zonage n° 402. L’agrandissement projeté correspond à un maximum de 130 % de la superficie de plancher du bâtiment principal existant, malgré les articles 17.3 b) et c) du Règlement de zonage n° 402 au...
...du Règlement de zonage n° 402. L'ensemble des bâtiments possède une occupation au sol équivalent à 15,4 % de la superfi cie du terrain en lieu et place de l'occupation au sol maximal de 15 % exigé selon l'article 6.2.1 c) du règlement...
...se par le versement dune somme dargent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie concernée par le développement résidentiel de 282 502 mètres carrés. Cette somme sera établie lors de la prem...
...risant la participation financière de la Municipalité pour la réalisation des travaux, à la hauteur de la superficie du bassin -versant, soit 42 % des coûts des travaux, représentant un montant approximatif de 2 297,8...
...U RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE PROJETÉ 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 SUPERMARCHÉ BOUCHER INC . – 3334 -3336, 3E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 161 – ZONE 3 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...ds, il est encore temps de vous inscrire au Cyclofest! Inscriptionenligne.ca La Municipalité de Rawdon vous organise une superbe journée de randonnée (trajets de 25 à 100 km) et d'activités sur le site du Rawdon Golf Resort. Invitez parents...
...neu re formulée, visant à rendre conforme la rési dence existante suite à un agrandissement représentant une superficie au sol équivalent à 116 % de la résidence initiale malgré que l’agrandissement autorisé d’un bâti...
...a) La rénovation d’un bâtiment existant modifiant l’apparence d’un bâtiment sans aucune augmentation de sa superficie t otale brute de plancher et sans aucune modification de son implantation au sol; b) La constru...
...s) Cet atelier est une adaptation de l’art à ficelle (string art) au cours duquel les enfants pourront réaliser de superbes créations à partir d’une planche et d’une ficelle. HEURE DU CONTE Les vendredis suivants à 19 h à la salle d’ani...
...a) La rénovation d’un bâtiment existant modifiant l’apparence d’un bâtiment sans aucune augmentation de sa superficie totale brute de plancher et sans aucune modification de son implantation au sol; b) La construction, l’...
...uivants : a) La rénovation d’un bâtiment existant modifiant l’apparence d’un bâtiment sans aucune augmentation de sa superficie totale brute de plancher et sans aucune modification de son implantation au sol ; b) La construction, l’ins...
...L – PARTIE DU LOT NUMÉRO 4 994 936 – TERRAIN 3269, RUE METCALFE (ÉCOCENTRE ) – MATRICULE NUMÉRO 8999 -94 -0413 – SUPERFICIE 872 MÈTRES CARRÉS 16. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE COURTE ÉC HÉAN CE RELATIVEMENT À UN EMPR...
...t de zonage numéro 402 – Hauteur du bâtiment principal 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Supermarché Boucher Inc - 3334 -3336, 3 e Avenue – Lot numéro 4 994 411 – Zone 3 au PIIA (sec teur centre -ville) – Rè...
...SOLU TIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMIONNETTE FORD F-150 SUPERCAB (UNITÉ 04 -111 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVE...
...égout ou d'aqueduc appartenant à la municipalité, à moins d'y être autorisé par la municipalité et de le faire sous la supervision de cette dernière. Il est défendu de causer quelque dommage que ce soit sur la propriété de la municipali...
...; 5) S’assurer en tout temps que l’animal ne soit pas en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une pe rsonne âgée de 18 ans et plus. 6) Garder son animal au moyen d’un dispositif qui l’empêc...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JUIN 2021 À 1 9 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 10 FÉVRIER 2021 À 19 H EN VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseiller......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 28 OCTOBRE 2020 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......