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...: 22 -293 Avis public informant d’un recours possible à la CMQ : 13 juillet 2022 Transmission à la MRC 14 juillet 2022 Approbation par la MRC 20 juillet 2022 Résolution no. : CM -07 -255 -2022 Avis publi...
...RS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU QUAR TIER DU CITOYEN ET D ÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN E MPRUNT DE 559 379 $ 4. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE COURTE ÉC HÉANCE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE...
...22 Résolution no. : 22 -221 Premier p rojet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -224 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’assemblée de consultation publique : 8 juin 2022...
...ard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-004 du 15 mars 20 20 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal es...
...27.3 – ACHAT D ’UN CAMION FORD E350 2011 AVEC NACELLE – SERVICE DE TRAVAUX PU BLICS - DIVISION DE LA VOIRI E ET 27.4 - GRATUITÉ À L ’ÉCOCENTRE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPRO...
...21.1 - FIN DE PROBATION D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EMPLOYÉ NO 80-0044 ET 21.2 - DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC MATRICULE NO 9202-91-7407 L...
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...re du jour 3. Approbation des procès -verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 19 avril et le 3 mai 2018 4. Comité consultati f d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 7 mai 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1...
Séance ordinaire du conseil municipal 14 novembre 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSE...
...MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 5. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL...
...neige temporaire et 28.2 Affaires nouvelles - Autorisation de signature – Entente d’utilisation temporaire du lot n° 4 994 690 - Lieu d’élimination de neige temporaire ET EN RETIRANT le point 18. Embauche - Adjoint à la directrice...
...ficielle prévaut. Date de la dernière modification 11 juillet 2018 RÈGLEMENT NUMÉRO 1014 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS DE CONSTRUCTION NUMÉRO S 403 ET 373 -89 ET LEURS AMENDEMENTS...
...municipaux MISE EN PAGE : Communications IMPRESSION : BBM-Lanctôt inc. TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL DE VILLE 3647, rue Queen Rawdon (Québec) J0K 1S0 450 834.2596 HEURES D'OUVERTURE DE L'HÔTEL DE VILLE Lundi au vendredi de 8 h à midi et...
...Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 22 mai 2018 4. Rapport portant sur les faits saillants du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes 5....
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...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 80 - 2014 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE P OUR LA VIDANGE ET...
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...NISME 3. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 – LA MAISON SAINT -PATRICK INC . – 3471, RUE CHURCH – LOT 4 994 824 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 161 DÉCRÉTANT DES TRAVAU...
...IE MUNICIPALITÉ DE RAWDON RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 Abrogeant et remplaçant les règlements 530 -94 (Village de Rawdon) et 38 -99 (Municipalité de Rawdon) relatifs aux nuisances ATTENDU QUE le Code mun...
...présent : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -450 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’...
...présent : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -450 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’...
...SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE L...
...L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2021 ROUVERT LE 27 SEPTEMBRE 20...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 24 MARS 2021 À 17 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers,...