...ment découlant de la présente résolution, notamment en ce qui a trait au x modifications du contrat de travail de l’employé . 26. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – DIRECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE - AUTORIS...
...uctures publiques nécessaires à cette fin, le présent règlement a pour objet de préciser l’administration, les matériaux à employer dans la construction et la façon de les assembler. Il s’emploie aussi à élaborer les normes de résistance, de salu...
...it appel aux services de l’agence Groupe Sûreté inc. et qu’il y a lieu de mandater cette agence et ses employés afin d’émettre des constats d’infraction. 21 -268 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la con...
...POSÉE EN BURE AUTIQUE AUXILIAIRE – SERVICE À LA CLIENTÈLE - POSTE À TEMPS PARTIEL 21. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL , AUXILIAIRES OU REMPL AÇANTS – DIVISION PARCS ET ESPACES VER TS 22. AVIS DE MISE À...
...ier, provoquer ou entraver le travail d’un membre de la Sûreté du Québec, d’un officier municipal ou d’un employé de la Municipalité dans l’exercice de ses fonctions. Article 1.16 Périmètre de sécurité Nul n...
...circonstances exceptionnelles engendrées par la pandémie de la Covid -19. Avis de mises à pied temporaires - Employés à temps complet, partiel, auxiliaires et étudiants - Service à la clientèle - Service des travaux publics,...
...VICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 -0013) CONSIDÉRANT une demande de congé sans solde par un employé du Service de la sécurité incendie pour la période comprise entre l e 4 mars 2019 et le 3 mars 2020; CO...
...IDÉRANT QUE certaines dispositions incluses à cette lettre d’entente ont une incidence sur les contrats de travail des employés -cadres de ce s ervice et qu’il y a lieu d’apporter des avenants aux contrats de travail de ces derniers . 1...
...LOCATION D ’UN CHARGEUR SUR ROUE S AVEC OPTION D’ACHAT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE (SUSPENDU ) 11. INTERDICTION DE STATIONNEMENT – RUE CHURCH...
...-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES D E CONDUITE RELATIVES À LA CONSOMMATION DU CANNABI...
...ce est en exploitation. ARTICLE 4 APPPLICATION DU RÈGLEMENT Le s fonctionnaires désigné s (inspecteurs) et employés du Ser vice de l’urbanisme et de O¶HQYLURQQHPHQW ainsi qu e toute autre personne mandatée par voie...
...DES TRAVAUX P UBLICS 50. FIN DE PROBATION ET D U LIEN D ’EMPLOI – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – EMPLOYÉE NO 209 51. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBL IOTHÈQUES PUBLIQUES...
...pétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont répu tés constituer l’autorité compétente, telle que définie au présent règlement. En...
...8155 – SERVICE DES FINANCES – XEROX CANADA INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2023 17. NOMINATION D ’UN POMPIER ÉLIGIBLE À LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE L...
...la ligne de propriété de son terrain et la canalisation principale d’égout municipal . 7.10 Il est interdit d’employer de s coudes à angle de plus de 45 degrés dans un plan vertical ou horizontal lors de l’installation...
...limitations en matière de stationnement lorsque le Code de la sécurité routière lui permet d’agi r ainsi et autorise les employés de la municipalité à installer la signalisation appropriée en conséquence. Le pré sent règlement s’applique...
...airement l’application du présent règlement. Article 9 Application du règlement 9.1 Autorisation Les employés de la M unicipalité de Rawdon , les agents de la Sûreté du Québec et toute aut re personne désigné...
...terrasses, de balançoires, de jolis bacs fleuris et de jardinières suspendues. C’est avec grande fierté que les employés de la Municipalité ont eux-mêmes réalisé la construction des terrasses et balançoires. Je suis convaincu que v...
...ent paysager généreux. Le nombr e de cases de stationnement est limité au nombre nécessaire à la clientèle et aux employés en heure de pointe; e) Les entrées charretières sont aménagées sur une collectrice ou une artère sauf lor...
...la Municipalité. De même, toute question se rapportant à un événement personnel ou au fait personnel d’un employé de la Municipalité, d’un officier de la Municipalité ou de l’un des membres de son conseil, sera ho...
...po ur toute infraction au présent R èglement , les agent s de la paix , les agents de la Sûreté du Québec , les employés de la division des Parcs et espaces verts du Service des travaux publics ainsi que toute autre...
...pour en identifie r les forces et les faiblesses ; Maintenir une c ollection à jour et attrayante ; Informer les employés et le public des critè res de sélection des docu ments ; Conserver des rayons aérés qui facilitent le rangemen...
...ris la mesure du débit, aux fins du présent règlement; 13° « responsable de lapplication du présent règle ment » : tout employé du Service des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre fonctionnaire...
...if aux pouvoirs et aux obligations additionnels du directeur général de la Municipalité, ce dernier peut suspendre un employé de ses fonctions; CONSIDÉRANT QU’en vertu dudit règlement, le direc teur général et secrétaire -trésorier doit...
...OLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0015) 40. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – EMPLOYÉS MUNICIPAUX 41. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 19 -16 - OCTROI DE CONTRAT – SERVICE DE TÉLÉPHO...