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...aux plans d’implantation et d’intégration architecturale». 2.0 Délimitation du secteur d’application et terminologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement po...
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...x plans d’implantation et d’intégration architecturale ». 2.0 Délimitation du secteur d ’application et terminologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement...
...RUE DES BOIS -FRANCS – LOTS NUMÉROS 5 301 281 & 5 301 334 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÉNOVATIONS AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO...
...atif aux plans d’implantation et d’intégr ation architecturale». 2.0 Délimitation du secteur d’application et terminologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour...
...tre le gardien; et/ou c) toute personne qui exerce un contrôle sur l’anim al est présumée en être le gardien. 1.5 Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte indique autrement, on entend par les mots et expre...
...2020-06-25 10505 achat de vinyle pour bollards et autocollant COVID 4 150.60 $ 2020-09-02 10592 lettrage et logos pour véhicules 3 110.14 $ 2020-12-18 10746 pancarte et autocollants consigne COVID 3 304.39 $...
...1. Chapitre 1.1 Section 1.1.1 Article Alinéa 1. Paragraphe a) Sous -paragraphe 7 1.2.3 Terminologie À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’ indique un sens différent, les expressio...
...ification du système et détection de gaz au garage municipal reç ue de Vulcain Alarme, Division de BW Technologies Partenariat (Honeywell Analytics) pour la période comprise entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, pour...
...n, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’expertise écologique (caractérisation pour projet immobilier à Rawdon) préparée par Aménagement Bio -Forestier Rivest – Anny Malo, biol...
...atrick Inc. concernant le 3471, rue Church afin de procéder à la construction d’un bâtiment multifamilial composé de 12 logements ; CONSIDÉRANT que ledit bâtiment est également applicable aux objectifs et critères de la zone 5 du secteur Cen...
...LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CA TÉGORIE IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCR...
...n, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’expertise écologique (caractérisation pour projet immobilier à Rawdon) préparée par Aménagement Bio -Forestier Rivest – Anny Malo, biol...
...rappel au travail de c es employés est prév u vers la fin du mois d’avril 2019 , selon les conditions météorologiques. 19 -123 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à...
...ION IMMOBILIÈRE PHILIPPE BAZINET INC . – (3140), 5E AVENUE – LOT 4 994 214 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT DE 6 LOGEMENTS 6.9 3591, RUE ROSEMAR...
...on, s ont conformes aux exigences du Règlement de lotissement n o 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT lexpertise écologique (caractérisation du milieu naturel) préparée par ABFR Aménagement Bio-forestier Rivest, Anny Malo, biolog...
...le; CONSIDÉRANT QUE le rappel au travail de ces employé s est prévu vers le 30 avril 2018, selon les conditions météorologiques. 18-138 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à...
...ère hivernal e; CONSIDÉRANT QUE le rappel au travail de ces employé s est prévu selon les conditions météorologiques. 20-46 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à luna...
...3 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (GAZEBO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.3 EVEX MULTILOGEMENTS INC & PROJETS JB INC . - 328 7, RUE METCALFE – LOT 4 994 976 – ZONE R2 -28 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N U...
...; CONSIDÉRANT QUE la plus basse offre de service conforme a été déposée par l’entreprise Nouvelle Technologie (TEKNO) inc ., pour un montant de 63 376,68 $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT l’analyse et les recomman...
...CANADA INC – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS 6.9 (3513), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 323 007 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR ROSEMARY ) RÈGL...
...uméro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHV G¶DSUqV -mandat PROJETS DE RÈGLEMENTS...
...St -Germain & frères inc. – Lots 5 592 445 à 5 592 451 – PIIA concernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux 8.4 (3846) rue Pellan – R...
...CONSIDÉRANT QUE le rappel au travail de ces employé s est prévu vers le 30 avril 2018, selon les conditions météorologiques. 18-138 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu...