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...INC . – 3297 -3299, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 635 – ZONE R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTAN T NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEM ENTS SUR LES PIIA 6.1 COLLÈGE CHAMPAGNE...
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...rocédure pénale, pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -2011 et ses amendements relatif à la sécurité, la paix et l’ordr e dans les...
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...de l’entreprise, c’est -à-dire au lieu de remisage du véhicule, au burea u, à l’entrepôt, au garage ou au stationnement de l’entreprise. Véhicule d’urgence : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément...
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...cul des débits, la dimension des tuyaux ainsi que les matériaux utilisés. Dans le cas d’un drainage pour un stationnement, la rétention pluviale est également exigée, le tout sous réserve de l’ approbation du projet par la M...
...d) Refuser toute « Demande » qui n’est pa s conforme au x dispositions du présent règlement ; e) Exiger une attestation de conformité par un professionnel compétent à l’effet que les travaux sont effectués en conformité avec...
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