...créa tion d’un lot supplémentaire (lot projeté no. 17) composé d’une partie du lot projeté no. 18 au plan image initial (actuellement connu comme étant le lot 6 286 504) et d’une partie de l’espace vert (actuellement connu comme étant une sectio...
...T LES MODALITÉS DE VERSEME NT DE L ’ALLOCATION DE TRANSI TION 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – REFONTE DU SITE INTER NET – 9254 -3685 QUÉBEC INC (F.A.S. BLANKO AGENCE NUMÉRIQUE )...
...pilote afin d’autoriser la présence de camions -restaurants sur le territoire de la Municipalité de Rawdon actuellement en vigueur, lequel était d’une durée d’un an; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite reconduire c...
...T SES AMENDEMENTS A FIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS PÉNALES 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UNE TOILE DE REMPLAC EMENT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. OCT...
...IER CERTAINS TARI FS APPLICABLES AU CA MP DE JOUR ESTIVAL 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – RUES BEACH ET DES COMMISSAIRES 13. OCTROI DE CONTRAT - PAVAGE DE DIVERS...
...N EMPRUN T DE 86 000 $ PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE COMPTEURS D ’EAU 2018 -2019 11. OCTROI DE CONTRAT – MODIFICATION DU SYSTÈ...
...IER CERTAINS TARI FS APPLICABLES AU CA MP DE JOUR ESTIVAL 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – RUES BEACH ET DES COMMISSAIRES 13. OCTROI DE CONTRAT - PAVAGE DE DIVERS...
...INT -GEORGES ET DE LA PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 86 000 $ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – CHEMIN DU LAC -MORGAN 6. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE D ’UN SYSTÈME...
...es des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 8. Renouvellement de contrat – Calendrier annuel de la Municipalité 2019 9. Contrat accessoire - Services...
...des plans et devis du projet afin de n préciser davantage les coûts et de prévoir la surveillance des éventuels travaux; CONSIDÉRANT QUE lestimation pour la réalisation de s plans et devis ainsi que la surveillance...
...rel les et au maintien maximal du couvert végétal : i) Le déboisement du couvert forestier ne devrait pas s’effectuer à moins de 8 mètres des lignes de lot latérales et arrière à l’exception des terrains situés en bordure...
...N DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES SANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT – REMPLACEMENT D 'UN PONCEAU ET BOUCLA GE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NOR...
...560 (M ATRICULE N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT 2019 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVIS...
...CTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – CH. DU LAC -HUARD , RUE CLAUDE , CH . DU LAC -BRENNAN E...
...560 (M ATRICULE N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT 2019 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVIS...
...ncent à sa lecture, le secrétaire -trésorier en ayant précisé l’objet; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit : Article 1 Le Règlement numéro 74 -2014 relatif à la circu lation des camions et de...
...e. Cave Partie d'un bâtiment entre deux planchers, dont plus de la moitié de la hauteur sous le plafond se situe en bas de la surf ace du sol. Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale...
...ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCI ÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN PHOTOCOPIEUR ALTALINK C 8155 – SERVICE DES FINANCES – XEROX...
...RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE DÉTACHÉ PROJET É 6. PRE MIÈRE PÉRIODE DE QUE STIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT – ANALYSES DE LABORATOI RE – 2021 -2022 – EAU POTABLE , EAUX USÉES ET NEIGES USÉES SUJ...
...IRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Le préambule fait partie intégrante du présent Code. 1.2 Le Code ne se substitue pas aux lois et règlements en vigu eur qui régissent la Municipalité et, de façon plus générale, le d...
...12. Avis de motion – Règlement numéro 118 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certaines dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi...
...lité procède à la divisi on de son territoire en districts électoraux tous les quatre ans; CONSIDÉRANT QUE sa division actuelle en districts é lectoraux respecte les articles 9, 11 et 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans l...
...APPLICABLES À LA COUPE D ARBRE (S) ET AUX PÉNALITÉS 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT AJOUT D UN PONCEAU RUE PARK 13. CONTRAT - SERVICE ANIMALIER SPCA LANAUDIÈ...
...au Règlement de zonage en vigueur, tous les mots utilisés dans ce document conservent leur signification habituelle : 1. L‱emploi du verbe au présent inclut le futur; 2. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa à moins...
...’EAU MUNICIPALE ET L ’ACCÈS DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND 17. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 18. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES - 2020 19. OCTROI DE CONTRAT – CORRECTION...