...PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -221 Premier p rojet de règlement adopté le : 30 mai 20...
...dune réserve financière pour lacquisition de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics, 49.2 Autorisation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et cert...
...iller Ray mond Rougeau et résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, avec le retrait du point numéro 7 : 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour 3. Ap...
...L PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -03 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -220 Projet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution...
...959 Zone 1 au PIIA (Secteur Rive-Ouest) Règlement numéro 1 012 Construction dun bâtiment principal AVIS DE MOTION 7. Avis de motion Règlement numéro 115-2018 concerna nt les feux extérieurs et les feux dartifice...
...tarification générale pour ses biens et ses services app licable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la...
...tion de l'automne 7 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 1er septembre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 5 septembre pour la fête du Travail PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 12 septembre à 19 h Lundi 11 octobre à 19 h Lundi 31 octobre à 17 h Centre Metcalf...
...à 17 hJeudi et vendredi de midi à 20 hPROCHAINE PARUTION : Novembre 2022Dépôt légal : BAnQ2022Parution le 21 septembre 2022AVIS IMPORTANT :Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des...
...7 h Jeudi et vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Décembre 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 16 novembre 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux...
...amont du barrage, aucune donnée ne suggère qu’il y aurait dégradation de la qualité de l’eau. Nous prévoyons une rencontre avec les différentes associations du lac Pontbriand en début d'année 2023. Enfin, toujours au chapitre des grands proj...
...on dune réserve financière pour lacquisition de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics, 49.2 Autorisation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certa...
...sianne Girar d Marco Bellefeuille 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E Constatation du quorum. Il est constaté que l’avis de convocation a été notifié tel que requis par le Code municipal, aux membres du conseil qui sont absents. La s...
...e refondue pour l'ensemble de la Municipalité de Rawdon ATTENDU QUE le Conseil a reçu une recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme ; ATTENDU QU ' un avis de motion a été donné le 14 mars 2002 ;...
...A SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. OCTROI DE CONTRAT – ENTRETIEN D ’HIVER – TRAVAUX DE DÉBLAIEMEN T ET D ’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE – SECTEUR S-7 – OPTION 1 – 3 ANS – SAISONS HIVERNA LES 2020 -2021...
...S R2 -60 ET P1 -75 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 16. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES - 2021 17...
...AGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3335, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994853 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈG LEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS...
...ly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout des points en Affaires nouvelles 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE LOCAL – CENTRE METCA...
...ion de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés; CONSIDÉRANT QUE le c onseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et certifica...
...une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Dernière mise à jour : 12 avril 2022 RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPL OYÉS DE LA...
...nant la consommation deau potable des immeubles institutio nnels, commerciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlem ent a été donné lors de la séance du conseil municipal tenue le 1 er février 2018; CONS...
...A SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. OCTROI DE CONTRAT – ENTRETIEN D ’HIVER – TRAVAUX DE DÉBLAIEMEN T ET D ’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE – SECTEUR S-7 – OPTION 1 – 3 ANS – SAISONS HIVERNA LES 2020 -2021...
...relatifs à l’impl antation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et certificats...
...ction et �F�H���V�X�U��O�¶�H�Q�V�H�P�E�O�H��G u territoire de la m unicipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné le 8 décembre 2015 et qu’un premier projet de règlement a été adopté le 19 janvier 2016;...
...en matière municipale (L.R.Q., chapitre E -15.1.0.1 , ci -après : la « LEDMM »), toute municipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remp...
...TBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ – 2E PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 128 - 2020 RELATIF...