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... 3285, 1RE AVENUE LOT NUMÉRO 4 994 858 ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 ENSEIGNE 6.3 GROUPE B (2018) INC 3636, RUE QUEEN LOT NUMÉRO 4 994 162 ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CE...
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...il est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE LICENCE...
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...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SON AMENDEM ENT AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLI...
...nt aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits publics que privés , s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. Domaine d’application Le présent règlement régit le...
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..., technicien en informatique - 15 années de service Votre dévouement est un précieux atout, merci! Chers citoyennes et citoyens, En réponse à de nombreuses requêtes citoyennes et afin d'améliorer la sécurité routière, le conseil municipal est...
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...présent R èg lement. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent R èglement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « gardien » désigne toute personne qui est propriétaire d’un animal, qui en a la garde...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S PROJE...
...MENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 45 915 $ AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTR...
...t dutilisation des compteurs deau dans certains immeubles reliés à un réseau daqueduc et sapplique sur lensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moi...
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...26 AVRIL 2020 18. ÉCARTS DE QUANTITÉS ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT DIVERS CONTRATS APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 19. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 19.1 LISTE DES COM...
...3638, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 165 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 5.2 MUNICIPALITÉ DE RAWDON – 3643 -3647, RUE QUEEN – LOTS NUMÉROS 4 994 145 & 4 994 147 – ZONE 4 A...
...expresse ou à moins que le contexte n’indique un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . 3.0 Portée du règlement Pour toute inter...
...xpresse ou à moins que le contexte n’indique un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . Abrogé et remplacé par le Règ...
...comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement...