...ublics - Division voirie 41. Fin d’emploi - Employé n° 80 -0029 - Service de la sécurité incendie APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 42. Approbation des comptes, dépen ses et engagements de crédit 42.1 Li...
...ions prévues au Règlement d’application. Malgré le premier aliéna, l’obligation d’enregistre r un chien : 1° s’applique à compter du jour où le chien atteint l’âge de 6 mois lorsque le gardien du chien est un éleveur de chien ou une anima...
...me Le comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, son avis sous forme de recommandation en tenant compte des critères d’évaluation pertinents prescrits au présent règlement et transmet cet avis au conseil munici pal...
...rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte ou tout autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d’un te l avantage....
...rant du permis ou du certificat. Le Comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, son avis en tenant compte des objectifs et des critères pertinents prescrits à l’intérieur du présent règlement et transmet cet...
...res au requérant du permis ou du certificat. Le Comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, son avis en tenant compte des objectifs et des critères pertinents prescrits à l’intérieur du présent règleme nt et transmet cet...
...aires au requérant du permis ou du certificat. Le Comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, son avis en tenant compte des objectifs et des critères pertinent s prescrits à l’intérieur du présent règlement et transmet cet a...
...res au requérant du permis ou du certificat. Le Comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, son avis en tenant compte des objectifs et des critères pertinents prescrits à l’intérieur du présent règlement et transmet cet avis au Conse...
...sur le tuy au d’eau principal. Dans le cas d’un immeuble déjà érigé, le propriétaire bénéficie d’un délai d’un an à compter �G�H��O�¶�H�Q�W�U�p�H��H�Q��Y�L�J�X�H�X�U��G�X��S�U�p�V�H�Q�W��U�q�J�O�H�P�H�Q�W��S�R�X�U��V�H��F�R�Q�I�R...
...d’occurrence de la tortue des bois identifiée à l’annexe 1 du présent règlement de zonage doivent tenir compte des mesures de protection résultant de l’é tude à réaliser selon l’article 4.28 du règlement sur les permis...
...Raymond, Fleurs d ’Élysée, Harnois, Kinadapt, La Bagelerie, La Source bains nordiques, Les oiseaux de ma cour, Magasin d ’escompte Rawdon, Maxi, MD Spor ts, Métro Plus Boucher Rawdon, PJC Jean Coutu Josée Perreault, Promo Line Raiche, Proxim pharma...
...t total de 27 600 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant total de 2 760 $ pour l’acquisition des i mmeubles. Toutefo...
...ux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relati fs à la taxation de rues. 10. RENOUVELLEMENT DU MANDAT – MEMBRES DU C OMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR...
...au requérant du permis ou du certificat. Le Comité consultatif d ’urbanisme formule, par écrit, son avis en tenant compte des objectifs et des critères pertinents prescrits à l ’intérieur du présent règlement et transmet...
...camion -restaurant est autorisée pour un maximum de cinq (5) périodes annuelles non consécutives. Chaque période compte un maximum de deux (2) jours consécutifs. La période annuelle correspond à la durée du présent projet...
...ompréhension de la demande. Le Comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, ses recommandations devant tenir compte des critères d’évaluation et des restrictions établis au chapitre 3 du présent règlement et dans la...