...comme rue de jeu libre 54. Demande de stationnement – Rue Sunshine 55. Étude de faisabilité d’ accessibilité – Église Marie -Reine -du -Monde – Massicotte Maloney architectes S.E.N.C.R.L. 56. Reconnaissance d’organisme aux fin...
...signes de sécurité. 6. Ne pas altérer ou modifier les pièces pyrotechniques de leur fabrication originale. 7. Utiliser une bonne base pour la mise à feu. 8. Si les pièces pyrotechniques ne comportent pas de support, nous vous recomm...
...ENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 -15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 17. ADOPTION DU SECOND PR OJET D E RÈGLEMENT NUMÉR...
...te de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QUE les redditions de compte effectuées pour 2020 et 2021 totalisent des dépenses de 565 390 $; CONSIDÉRANT QUE la pandémie occasionne encore à la Municipalité des dépe...
...3 mètres de la limite avant (rue Red River) et le garage attaché est localisé à 5,84 mètres de la limite avant (rue Élise) en lieu et place d’une distance minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du Règlement de zo...
...astructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA), lequel offre un soutien financier aux municipalités afin de réaliser des projets destinés au x aînés; CONSIDÉRANT QUE la demande d’aide financière de la Municipalité a été acceptée...
...VITATION - TOURNOI DE GOLF – LOGE RAWDON CENTENNIAL NO 135 32. PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUNSHINE – ÉGLISE DE NOTRE DAME DE KAZAN 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MA...
...ue Albert seulement) , le tout comprenant la rue des Commissaires (entre la 4 e et la 5 e Avenue) et les rues Noël et Lise. 5. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. 6. Les copi...
...INCENDIE – CUMMINS CANADA ULC CONSIDÉRANT QUE l’entreprise Cummins Canada ULC, division ventes et services, se spécialise dans la vente et l’entretien de génératrices; CONSIDÉRANT QUE le contrat en vigueur avec cette entreprise pou...
...nationale de la prévention du suicide (SPS) , orchestrée chaque année dans Lanaudière par le CPSL, a pour but de sensibiliser la population à la cause, de vaincre les tabous et de soutenir les milieux touchés par la problématique . 21 -26...
...Exonération de taxes. Dépôt de 1000 $ lorsque le déplacement est à l’extérieur du terrain d’origine et utilise une propriété municipale. Remboursable suivant le déplacement lorsqu’aucun préjudice n’a été causé à la p...
...même que le ministère de la Santé et des Services sociaux offrent un s outien financier aux municipalités afin de réaliser des projets destinés aux aînés ; CONSIDÉRANT le plan d’actions de la politique MADA; CONSIDÉRANT le chanti...
...connais sance de cette offre; CONSIDÉRANT que les acheteurs souhaitent acquérir c e lot dans le but de l’utiliser pour la production de produits forestiers non ligneux (PFNL ), la construction d’une halte et d’un cent...
...xe 1 du présent règlement de zonage doivent tenir compte des mesures de protection résultant de l’é tude à réaliser selon l’article 4.28 du règlement sur les permis et certificats . Dispositions particulières applicables aux a...
...l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De confirme r l’ engagement de la Municipalité à faire réaliser les travaux selon les modalités établies et la Municipalité reconnaît qu’en cas de non -respect de cel...
...ses actions, à lengagement de ses partenaires et à la multiplication des initiatives des membres de la co mmunauté, à mobiliser les Lanaudois à légard de la persévérance scolaire et quil est aisé daffirmer que la situation sest modifiée dan...
...prouve les dépenses d’ un montant de 23 913,72 $, plus les taxes applicables, relatives aux travaux d’amélioration à réaliser et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformé ment aux exigences du ministè...
...ment de rampe de mise à l’eau ou de descente d’embarcations. ARTICLE 9 – USAGE INTERDIT Nul ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé un terrain afin qu’une personne ait accès au lac Pontbriand avec une emb...
...Regroupement des m aisons pour femmes victimes de violence conjugale et de ses maisons membres pour sensibiliser les citoyennes et les citoyens contre la violence conjugale; 19 -437 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Ma...
...RISATION – TRAVAUX DE STABILISAT ION ET DE RÉFECTION - PARC DES CASCADES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite réaliser des t ravaux de stabilisation et de réfection suivant un glissement de terrain survenu au p arc des Cascades ;...
...ou moins. ARTICLE 34 FRAIS ASSIMILÉS À UNE TAXE FONCIÈRE Tous les frais assumés par la Municipalité afin de réaliser une obligation dun propriétaire en défaut de respecter lune ou lautre des dispositions du p résent règleme...
...et plus, adolescents et adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme ; CONSIDÉRANT QUE l’organisme doit relocaliser ses activités compte tenu de la démolition du pavillon St -Louis. 19 -222 EN CONSÉQUENCE , il est pr...
...imoine inc. afin dautoriser la réalisation des infrastruc tures visées; CONSIDÉRANT QUE les infrastructures à réaliser sur le lot numéro 5 302 499 nécessiteront létablissement dune servitude dune largeur de de ux (2) mètres à la...
RÈGL EMENT NUMÉRO 155 -2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau p......
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism......