...t au nom de Asselin Projets Immobiliers Inc; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un p lan image; CONSIDÉRANT QUE...
...ement); Espaces de stationnement de plus de 15 cases pour un usage autre que résidentiel concernant les îlots de verdure, la canopée, l’éclairage et la gestion des eaux pluviales. 4. Ce projet de règlement contient des di...
...n cadastrale projetée, préparé et signé par un arpenteur -géomètre lorsque la deman de vise le s dimensions ou des lots à créer; 8. Un plan d’aménagement à l’échelle de l’aire de stationnement ou de toute autre utilisation pour...
...ion d’arbres et l’augmentation de la canopée afin de réduire l’impact des changements climatiques , de diminuer les ilots de chaleurs et d’embellir les milieux de vie ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a é...
...TENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – ALBERT LEFEBVRE GESTION & DÉVELOPPEMENT INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E HENRI – LOTS 5 354 722, 5 354 742 ET 5 353 371 – MATRICULES 8698 -92 -3803, 8798 -13 -3073 ET 8798 -14 -9623 14. DE...
...U DES FEMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 38. OUVERTURE DE LA RUE L.-GONCZAROW ET DU CHEMI N DU LAC -AUX -SOURCES – LOTS NOS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 39. INSTALLATION D ’UN PANNEAU DE SIGNAL ISATION « ARR...
...réalisés pour l’immeuble situé au 3398, rue Queen (SQ) par la Société québécoise des infrastructures sur les lots 6 335 009 ainsi que sur une partie non ouverte de l’emprise de la rue Qu een ( lot n° 4 996 178), propriété de la...
...PRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE - LIBÉRATION DE LA GARA NTIE FINANCIÈRE – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – RUE DANIEL - LOTS NOS 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL...
...ibuant ainsi à la dégradation des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QU’ il appartient aux propriétaires de lots contigus aux chemins municipaux de faire et de maintenir les ouvrages nécessaires pour entrer et sortir...
...U DES FEMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 38. OUVERTURE DE LA RUE L.-GONCZAROW ET DU CHEMI N DU LAC -AUX -SOURCES – LOTS NOS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 39. INSTALLATION D ’UN PANNEAU DE SIGNAL ISATION « ARR...
...installation, le maintien et l’entretien des systèmes de rétention de d’infiltration des eaux pluviales sur les lots 5 301 208, 5 301 244, 5 301 334, 5 301 413, 5 302 435, 5 302 457 et 5 300 928, le tout au bénéfice de l...
...à leur installation au moment opportun; CONSIDÉRANT la création, le 23 février 2021, d’une servitude sur les lots 6 398 865 et 6 398 866 pour le maintien, l’entretien, la réparation ou le remplacement de l’exutoire p...
...IA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE COMMUNAUTAIR E * 6.4 7005, CROISSANT DU LAC – LOTS NUMÉROS 5 353 676 & 5 529 907 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – BALCON...
...à leur installation au moment opportun; CONSIDÉRANT la création, le 23 février 2021, d’une servitude sur les lots 6 398 865 et 6 398 866 pour le maintien, l’entretien, la réparation ou le remplacement de l’exutoire p...
...SE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS NOS 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416 – THE ANGLICAN PARISH OF CHRIST CHU RCH RAWDON 21. EMBAUCHE...
...ilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellement de lots faits par aliénation. L’interdiction du premier alinéa e st levée si la demande de permis de construction, de lot...
...SIGNA TURE DU PROTOCOLE D ’ENTENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E DANIEL – LOTS NO 5 355 622, 5 355 623 ET PARTIE DU LOT 5 353 374 – MATRICULES NOS 8798 -32 -0105 ET 8798 -33 -8451...
...rvices de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relati fs à la taxation de rues. 10. RENOUVEL...
...NE R1 -23 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8.2 2014, CHEMIN DU LAC -HUARD – LOTS NUMÉRO 5 352 561, 5 355 193 & 5 355 194 – ZONES V1 -7 & V2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂT...
...-12 -5311) 17. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 18 -500 – AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVITUDES DE PASSAGE – LOTS N 5 530 195 ET 5 530 024 (M ATRICULES 8404 -86 -6462 ET 8405 -23 -0810) 18. INTERDICTION DE STATI ONNEMEN...
...2 -5311) 17. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 18 -500 – AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVITUDES DE PASSAGE – LOTS N 5 530 195 ET 5 530 024 (M ATRICULES 8404 -86 -6462 ET 8405 -23 -0810) 18. INTERDICTION DE STATI ONNEME...
...9 le 14 -10 -2020 D’autoriser la négociation et la conclusion d’une servitude de passage des conduites sur les lots n° 5 301 893 et 5 301 897 – lot projeté 6 378 711 – afin de permettre le prolongement de l’égout sanitai...
...’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. MODIFICATION DU PLAN IMAGE - AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES – ZONE V2 -27 AU R...
...ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48...
...services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à ce s vente. 18. ABROGATION DE LA RÉSO LUTION N 15 -644 – CRÉATION D ’UN COMITÉ TECHNIQUE – SCHÉM...