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..., de réhabilitation ou conversion, ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pére nnité des services aux citoyens; CONSIDÉRANT QUE le sous -volet 5.1 du programme est consacré aux projets d’infrastructures à...
...port d'énergie, de transmission des communications, pour l’aménagement de sentiers ou pour toute autre infrastructure de services publics (aérienne ou souterraine). Les servitudes existantes ou requises doivent apparaître au plan relatif à...
...EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS DE R ADIOCOMMUNICATION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 15. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES -CONSEILS EN MARKETIN G – FLIP COMMUNICATIONS & STRATÉGIES INC . - MOBILITÉ 125 SUJETS D’ADMINISTRATION...
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...S CONTRACTUELS 8. Renouvellement de contrat – Calendrier annuel de la Municipalité 2019 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au réseau d’a...
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...69.32 $ S/O 30 -07 -2021 Fondations Rues Principales Mandat d’accompagnement 30 123.45 $ S/O 20 -01 -2021 Services ptroliers Harrisson Mise niveau chambre huile 45 903.7 9 $ S/O 21 -12 -2021 Services -Conseils Aqua Ing...
...�H�Q�W� principal; Un dépôt dont le montant est fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et services en vigueur, en attente de la production du certificat de localisation, remboursable suivant la remise da...
...aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la...
...RÉ SÉLECTION DES ÉQUIPE MENTS – USINE ST-PATRICK – REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE P RÉFILTRATION 14. CONTRAT – SERVICES DE GESTION D E L ’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) – EXERCICE DE L ’OP...
...scalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité...
...N EMPRUNT DE 6 434 321 $ 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTI ONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS – PROCÉDURES ADMINISTRA TIVES ET JUDICIAIRES – ORDONNANCE D ’EUTHANASIE RENDUE PA R LA VILL...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS 2020 -06-10 08:47 15. A...