...– LOT NUMÉRO 5 529 898 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – TERRASSE 6.3 VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOM...
...IEU DE TRAVA IL (RETIRÉ) 21. LE G RAND FRISSON - 3E ÉDITION – 25 ET 26 JANVIER 2019 22. AUTORISATION DE VENTE – ÉQUIPEMENTS DE RADIOC OMMUNICATION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 23....
...N CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2019) 17. DÉPÔT DU RAPPORT DE S REVENUS ET DÉPENSE S RELATIF À LA RÉSER VE FINANCIÈRE CRÉÉE POUR LES DÉPEN SES RELATIVES À LA T ENUE DES ÉLEC...
...DU 21 OCTOBRE 2022 4. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES P IIA 4.1 TITE FRETTE RAWDON – 31 63, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEI...
...et le directeur général et sec rétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, la convention de modificati on du protocole dentente ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution....
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...ement, les promoteurs dés irant mettre sur pied un nouveau projet résidentiel ou commercial ou industriel doivent soumettre un avant projet de développement en respectant les paramètres suivants : 5.1. S’assurer avant...
...F INS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 100 740 CANADA INC . – RUE DES COMMISSAIRES ET 6E AVENUE – LOT 4 994 067 – MATRICULE N ° 8800 -23 -1674 5. OFFRE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528...
...F INS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 100 740 CANADA INC . – RUE DES COMMISSAIRES ET 6E AVENUE – LOT 4 994 067 – MATRICULE N ° 8800 -23 -1674 5. OFFRE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528...
...7. Demande dusage conditionnel relativement au Règlem ent numéro 1015 9221-8643 Québec Inc. 2682, 1 ere Avenue Lot 5 355 097 ( RETIRÉ) AVIS DE MOTION 8. Avis de motion Règlement numéro 120-2018 relatif aux rejets dans l...
...– DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 25. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – CAPITAINE À LA PRÉVEN TION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – AUTORISATION DE SIGNA TURE 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTEN...
...la rue Shakespeare ); CONSIDÉRANT la réception de trois (3 ) so umissions en date du 12 septembre 2019 provenant des entreprises Raymond Bouchard Excavation inc., Les E xcavations Michel Chartier inc. et Jobert inc. ;...
...LITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR PARTAGE DES SERVICES D ’UN PRÉVENTIONNISTE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE - MUNICIPALITÉ DE SAINT - CHARLES -BORROMÉE 27. FORMATION – SE...
...ation, de contrôle et de suivi budgétaire que tous les fonctionnaires e t les employés concernés de la M unicipalité doivent suivre. Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute...
...circulation deau de refroidissement ne constitue pas une eau de refroid issement; 3° « eaux usées » : eaux provenant dun bâtiment ré sidentiel, dun procédé ou dun établissement industriel, manufacturier, commercial ou...
...NUMÉRO 4 994 923 ZONE R2-60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 BÂTIMENT PRINCIPAL EXISTANT 5.2 2496, AVENUE DU PIC-B OIS LOT NUMÉRO 4 995 430 ZONE V2-38 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 GARAGE EXISTANT...
...RAWDON HÔTEL DE VILLE 3647, rue Queen Rawdon (Québec) J0K 1S0 450 834.2596 HEURES D ’OUVERTURE DE L'HÔTEL DE VILLE Lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h BIBLIOTHÈQUE ALICE-QUINTAL 3643, rue Queen Rawdon (Québec) J0K 1S0 450 834.2596, po...
...sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Remplacé par R68 -2011 -2 19 -10 -201...
...DU MINISTÈRE DES TRANSPO RTS DU QUÉBEC (MTQ) – TRAVAUX SUR LE PONT P-05054 11. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 12. DANS MA RUE ON...
...UNT NUMÉRO 173 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE CHAMPLAIN , ENTRE LA 18 E AVENUE ET LA RUE MAZUR ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMP RUNT DE 58 085 $ 6. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...RIL 2021 5. DEMAN DES RELATIVES AUX RÈ GLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 LES ENTREPRISES AMJLB INC . – 3205, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – TERRASSE...
...ÉRALE 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 2021 -05-13 09:16 13. RENOUVELLEMENT DE CON...
...AL DU 22 FÉVRIER 2021 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 PATTES & GRIFFES – 3285, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE *...