...ETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routier municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’ un aménagement inadéquat de...
...rgence et sans aucune preuve d’incendie ou de début d’incendie dans ou sur le lieu protégé , et ce, peu importe la cause du dclenchement . pans limiter la gnralit de ce qui prcdÉ , constitue une alarme non fondÉ : a)...
...sur l’ensemble du territoir e de la Municipalité; CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par l e ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population...
...mment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, concernant l’achalandage accru , la vitesse des véhicules, l’impact important sur la tranquillité de vie du voisinage , le non - respect de la propriété d’autrui e t de l’envir...
...su rpression W oodland, pour un montant de 23 460 $, plus les taxes applicables et que cette d épense soit imputée au Règlement demprunt numéro 090. Dautoriser le chef de division Hygiène du milieu et le directeur général...
...t au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Que la dépense soit imputée au règlement d’emprunt numéro 164 (parapluie). Le certificat de crédit numéro 2020 -00030 a été émis pour autori...
...su rpression W oodland, pour un montant de 23 460 $, plus les taxes applicables et que cette d épense soit imputée au Règlement demprunt numéro 090. Dautoriser le chef de division Hygiène du milieu et le directeur général...
...é consultatif durbanisme a fait, le 12 août 2019, une recommandation favorable visant à rendre conforme l 'implantation de la résidence existante. La résidence est située à un minimum de 1,7 et 5,11 mè tres des lim...
...citoyenne (il vote, donne du sang, fait du bénévola t, etc.); CONSIDÉRANT QUE le décrochage scolaire au secondair e a des impacts négatifs importants sur l’économie de la municipalité et de la région, lesq uels sont évalués à 1,9 mil...
...dange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) an s ou aux besoins, et représentent des déboursés importants; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite qu’une so mme annuelle additionnelle de 10 000 $ s...
...une demande de dérog ation mineure formulée, visant à permettre la construction d’une résidence et d’un garage détaché à implant er au 2266, avenue des Chutes. La résidence sera localisée à un minimum de 6 mètres et le garage sera localisé à...
...est dans l’intérêt public de promouvoir la plantation d’arbres et l’augmentation de la canopée afin de réduire l’impact des changements climatiques , de diminuer les ilots de chaleurs et d’embellir les milieux de vie ; C...
...u chemin du Lac -Morgan . D’a utoriser la directrice du Service des finances à effectu er les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. 32. Abolition des principes directeurs : Gestion c...
...31 -4896 AVIS DE MOTION 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPO...
...RO 2021 -05 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERV...
...D’URBANISME NUMÉRO 2021-01 ET SON AMENDEMENT AFIN D’I DENTIFIER TOUTE PARTIE DU TERRITOIRE QUI EST PEU VÉGÉTALISÉE, TRÈS IMPERMÉABILISÉE OU SUJETTE AU PHÉNOMÈNE D’ÎLOT DE CHALEUR URBAIN ET SES MESURES Avis est donné que lors d’une séance or di...
...S DISPOSITIONS RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CER TAINES D ISP...
...LUTION D ’INTENTION - PROJET DE CONSTRUCTIO N - MAISON DES GÉNÉRATION S - DOSSIER 705 -130 -21 -003 25. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN...
...un bâtiment principal dont l’usage est résidentiel ou mixte (résidentiel et co mmercial). Aucun poulailler ne peut être implanté sur un terrain sans bâtiment principal. La garde de tout coq est interdite. ARTICLE 4 GARDE DES POULES Les...
...s un bâtiment entre 22:00 heures et 7:00 heures le lendemain de façon à incommoder le voisinage. Peu importe que ces bruits proviennent d'appareils, d'instruments, d'outils, de machinerie, de sifflets ou d'autres objets...
...14 -04 -2021 Sel Icecat (Hitachi Capital Canada Corp.) Abat -poussire 92 439.90 $ Saison 2021 24 -11 -2021 Imprimerie BBM Lanctt Impression bulletin municipal 81 917.39 $ 2022 -2023 06 -10 -2021 Latendresse Asphalte Inc...
...EUX ANNÉES SUP PLÉMENTA IRES 9. AVIS DE MOTION –RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D...
...�¶�H�D�X��P�X�Q�L�F�L�S�D�O�H��V�L�W�X�p�H��D�X��S�D�U�F��G�H�V��&�D�V�F�D�G�H�V� CONSI DÉRANT QU’ il est important de protéger l’intégrité des rives en mettant à la disposition des citoyens un lieu adéquat pour l...
...2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SER...
...iés) durant chaque période d’installation projetée ; Une description des aménagements et ouvrages nécessaires à son implantat ion ; Un engagement à procéder au démantèlement de tout élément installé dans le cadre de l’exp...