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...ciliter l'exercice de ses fonctions et de le laisser pénétrer dans les lieux aux fins de l'appli cation des règlements municipaux, résolution, ordonnance ou loi. 2.1.8. RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE Ni l'octroi d'un...
...specter O¶DXWRULWp GX SUpVLGHQW G¶DVVHPEOpH HW WUDLWHU UHVSHFWXHXVHPHQW OHV PHPEUHV GX FRQVHLO HW les officiers municipaux. Article 19 Le maire ou le secr étaire -trésorier ou un membre du conseil peut, à son choix, s...
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...Bourgeois pour sa grande implication dans la communauté rawdonnoise! RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux MISE EN PAGE : Communications IMPRESSION : Impar t Litho TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL DE VILLE 3647,...
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...y être expressément autorisé. Article 1.17 Responsable de l’application du règlement Les fonctionnaires municipaux, les agents de la paix de la Sûreté du Québec ainsi que les personnes ou les entreprises que la Municipalit...
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...C E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 8003 -37 -69...
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...r-projet-r2021- 02-7-VF.pdf (rawdon.ca) https://rawdon.ca/storage/app/media/municipalite/administration/R%C3%A8glements %20municipaux/r2021- 02-annexe-1.pdf Donné à Rawdon, ce 19 juin 2024 (signé) Caroline Gray Me Caroline Gray Directrice...
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