...INS DE L’EXERC ICE FINANCIER 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLE...
...r le lac Pontbriand ; CONSIDÉRANT QU’ une municipalité peut prévoir par règlement, que tout ou partie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de mo...
...4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILOGEMENTS I NC , BIENS IMMOBILIERS BNK INC & LA PIERRE -LYS HOLDING INC - 3512 -3522, RUE ALBERT – LOT 6 318 495 – RÈGLEMENT...
...U PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SON AMENDEM ENT AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS AP...
...TION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITIO...
...AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREU RS ET LES ENTREPRENE URS QUI ONT UN ÉTABL...
...49 -1422 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT...
...stitutions financières et bureaux de change, excluant toute activité reliée aux prêts sur gage ou la mise en consigne de biens; 2- Guichets automatiques; 3- Bijouteries; 4- Chambres fortes ou pièces sécurisées situées à l’in...
...dit à un employé de s’approprier, d’obtenir ou d’utiliser, à des fins personnelles ou à l’usage d’un tiers, un bien ou un service appartenant à la Municipalité ou loué par la Municipalité (tel que, mais sans limiter la génér...
...ticulier sont ceux exigés à une demande de modification d‱un règlement d‱urbanisme au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Le paiement des fr ais exigés lors de la demande...
...e visant lexploitation des ressources naturelles, la transformation des matières premières, la production de biens ou le tr aitement de matériel ou de matières contaminés ou deaux usées; 9° « ouvrage dassainissement...
...anière à ne pas causer de nuisance au voisinage. Affi chage Toute enseigne aux fins de promouvoir les biens et services en lien avec un camion - restaurant est interdite, à l’exception de ce qui suit : i) Les inf...
...PTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICA BLES 7. ADOPTION...
...9 360 $ 36 000 $ PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 203 121 $ 174 737 $ SANTÉ ET BIEN -ÊTRE 18 000 $ 15 000 $ URBANISME 417 342 $ 372 7...
...29 360 $ 2018 -01-19 10:41 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 127 735 $ 203 121 $ SANTÉ ET BIEN -ÊTRE 18 000 $ 18 000 $ URBANISME 397 610 $ 417...
...ontres vir tuelles par Zoom afin de briser l’isolement, trouver ou s’inscrire pour devenir parrain ou marraine. Gratuit, bienvenue à tous! Inscriptions : 450 834.1728 pclrawdon@outlook.com COURS DE JUDO LES MARDIS ET VENDREDIS, À PARTIR DU 10...
...out aux fins de lexercice financie r 2018 4. Adoption du Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat Services profess...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNAN T LA TARIFICATION DE S BIENS ET DES SERVI CES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S PR...
...broger des règlements pour régler la conduite des débats du conseil et le maintien du bon ordre et de la bienséance pendant les séances du conseil ou des comités; CONSIDÉRANT QUE l’ar ticle 145 du Code municipal perm...
...nseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien -être g énéral sur le territoire de la Municipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QUE le c onseil juge nécessai...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S 20. AD...
...c) Le coût de ladite vignette de stationnement est fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et des servic es de la Municipalité de Rawdon en vigueur. d) La vignette est valide du 15 avril au 15 octobre inc...
...OPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MO DIFIER CERTAINS SERV ICES ET TARIFS APPLI CABLES 1...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLE...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABL...