..., déposé et adopté lors de la séance du 9 décembre 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -8 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Ro...
...adopté lors de la séance ordinaire du 10 février 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -73 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Br...
...lors de la séance du 13 mars 202 3; CONSIDÉRANT QUE toutes les disposition s de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui sui...
...spéciale basée sur l’étendue en front desdits immeubles imposables; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 10 76 du Code municipal du Québec, u n règlement d'emprunt peut être modifié par résolution lorsque cette modification...
...t un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -400 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond R...
...TION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 21 -99 Conformément aux exigences de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe dépose le rappo...
...osé et adopté lors de la séance ordinaire du 14 avril 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’art icle 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -179 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond...
...ectrice du Service du greffe et Secrétaire -trésori ère adjointe Bruno Gu ilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 9 février 2016 Résolution no : 16 -58 Projet de Règlement adopté le :...
...séquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec, L.R.Q., c. C -25.1. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction...
...nséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescri ts sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d‱un jour, l‱infracti...
...ations relatives à cette transaction de vente apparaissent ci-dessous, le tout conformément avec l’article 6.1 du Code municipal. Description du bien vendu Date Acquéreur Prix (avant taxes) Lot 5 528 047 Matr...
...rectrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 9 février 2016 Résolution n o : 16-63 Règlement adopté le : 8 mars...
...ons conformes, le t out selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS...
...ordinaire, ceux-ci renoncent aux formalités de l’avis de convocation, le tout tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux,...
...séance du conseil tenue le 11 septembre 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -403 EN CONSÉQUEN CE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald...
...NDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIP AL POUR L ANNÉE 2020 CONSIDÉRANT QUen vertu de larticle 148 du Code municipal, le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordina...
...formes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l 'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - MACKIE...
...S ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 1022 et suivan ts du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; ...
...S ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 1022 et suivan ts du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; ...
...T DE L ’HABITATION (MAMH) - DEMANDE DE DISPENSE POUR L ’OCTROI D ’UN CONTRAT – ARTIC LE 935 ET SUIVANTS DU CODE MUNICIPAL – RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - USINE DE FILTRATION ST-PATRICK 32. AFFAIRES NOUVELLES 33....
...sé et adopté lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été respectées. 20-267 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rouge...
...ions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, ch apitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 MACKIE RESEA...
...é, déposé et adopté lors de la séance du 9 septembre 2020. CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de larticl e 445 du Code municipal ont été respectées. 20-364 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breaul...
...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...
...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...