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MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règ lement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être......
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...R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’OPÉRATION D ’UN CENTRE DE VACANCE S...
...994 550 – MINISTÈRE DE L ’ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTRE LES CHAN GEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 29. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – CLUB DE GOLF DE RAWDON INC . – LOT 4 994 668 – CHEMIN SAINT -ALPHONSE (M A...
...ES LOISIRS E T DE LA CULTURE 38. CRÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – VÉHICULES HORS ROUTE – VTT ET MOTONEIGES 39. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE - CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE 40. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – ÉQUIPE...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE À HUIS CLOS LE 15 AVRIL 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
...OI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 24. DEMANDE DE SERVITU DE SUR LA RUE DU PUITS – LOT 5 530 830 – MATRICULE NUMÉRO 8503 - 22 -7711 25. QUOTE -PART SPÉC...
...la demande pour l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables est faite pour une personne mineure, la demande doit être signée par la personne ayant l’autorité parentale ou la garde légale de la personne mineure . ARTICLE...
...itions prévues au présent règlement et à celles prévues au Règlement sur les permis et certificats relativement à une demande de permis de lotissement ; 2. Toute opération cadastrale ainsi que tout morcellement à un lot par aliénation est...
...conseillère Stephanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accepter la demande de permis ci -dess us mentionnée , le conseil jugeant la demande conforme aux objectifs réglementaires définis....
...sécurité incendie 16. Nomination d’un lieutenant à temps partiel sur appel – Service de la sécurité incendie 17. Demande d’aide financière – Association du lac Rawdon 18. Correspondance 2018 -11-28 11:39 19. Affaires nouvelles...
...grante. L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant a yant son siège social au Québec. La demande de remise est limitée à un (1) arbre par immeuble (propriété). ARTICLE 5. MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE...
...certificat d’autorisation, conformément aux dispositions du présent règlement. Seul le commerçant peut déposer une demande de certificat d’autorisation. Les documents et informations exigés à l' appui d'une demande de certifi...
...par courriel à loisirs@rawdon.ca. SOUTIEN À L'EXCELLENCE SPORTIVE Les jeunes sportifs admissibles pourront effectuer leur demande de soutien financier en remplissant le formulaire disponible sur le site Internet de la Municipalité et le soumettr...
...’INTERSECTION DE LA R OUTE 341/348 AVEC LA RUE METCALFE – FACE AU 3392 -3394 ET 3398 -4000, RUE METCALFE 22. DEMANDE D ’APPUI - SÉCURITÉ DE L ’INTERSECTION DE LA R OUTE 337 AV EC LE CHEMIN VINCENT - MASSEY ET LA MONTÉE HAMILTON...
...bauche - Coordonnatrice des loisirs au camp de jour – Service des loisirs et de la culture – Poste auxiliaire 25. Demande de soutien finan cier – Les répits de Gaby 26. Demande de s outien financier – Champagneur -entrepreneur s...
...campings, campings sans service, les camps de vacances, les centres de plein air et les refuges sont admissibles à une demande d'usage conditionnel. USAGE(S) spécifiquement prohibé(s) (1) C301 (2) C602 (6) A102 (sans activité commerciale)...
...ES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 529 240 – 6060 -6062, CHEMIN VINCENT -MASSEY – MATRICULE N ° 8100 -71 -8935 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE D...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 18 août 2021 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE......