...eur conformément à la loi. (Signé) François Dauphin (Signé) Raymond Rougeau FRANÇOIS DAUPHIN Directeur général et greffier -trésorier RAYMOND ROUGEAU Maire Maire CERTIFI CAT (446...
...LOUISE MAJOR Mairesse JEAN LACROIX , avocat Directeur général / sec. -trésorier CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le...
...______________________________ _____________________________________ ME JEAN LACROIX , AVOCAT LOUISE MAJOR Directeur général et secrétaire -trésorier Mairesse CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de mot...
...ervice du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ORDRE DU JOUR 21 -266 Il est proposé par Monsieur le conseiller...
...directrice du Service du greff e, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20-265 Il est proposé par Monsieur le...
...utre bien protégé par un système d’alarme incendie . « responsable de l’application du règlement » : Le directeur du Service de la sécurité incendie, son représentant ou toute autre personne autorisée par le cons...
...re -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -444 Il est proposé par Monsieur...
...évolu en vertu de la loi. 5.2. 10 .2 Tout membre du conseil doit transmettre les plaintes qu’il reçoit au directeur général de la Municipalité qui fera le suivi approprié. Si les plaintes visent le directeur général,...
...municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le directeur général et secrétair e-trésorier ou la personne qui préside la séance en ayant fait la présentation....
...du Code municipal du Québec , et que tous le s membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le directeur général et secrétaire -trésorier ou la personne qui préside la séance en ayant précisé l’objet; EN CONSÉ...
...résorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent s : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances 2. Adoption de l...
...ète, comme fonctionnaire désigné pou r lapplication du présent règlement, le chef de division de lhygiène du milieu et le directeur du Service des permis et des inspections et leurs employés. Ces derniers sont responsables de lappli cation du p...
...municipal du Québec et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le directeur général et secrétaire - trésorier ou la personne qui préside la séance en ayan t fait la présentat...
...andatée par voie de résolution du conseil municipal es t responsable de l’application du présent règlement . Le Directeur général et secrétaire -trésorier peut suspendre l’application de l’une ou de l’autre des dispositions...
...S 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416 – THE ANGLICAN PARISH OF CHRIST CHU RCH RAWDON 21. EMBAUCHE D ’UN DIRECTEUR – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – POSTE CADRE À TEMPS COMPLET 22. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX...
...dry, directrice du Serv ice des finances et greffière -trésorière adjointe Est absent: Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -532 Il est proposé par Monsieur le...
...taire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est absent : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -1 Il est proposé par Monsieur...
...ager. 6 SÉCURITÉ INCENDIE Sur la photo (de gauche à droite) : Mathieu Bessette et Alain Grenier, pompiers, Eric Dontigny, directeur, Jean-Philippe Rouleau, chef aux opérations - Prévention, Dannick Proulx-Lajeunesse, chef aux opérations - Ressour...
...ectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle , adoption de résolutions et directives de changement 33. Dans ma rue on Joue...
...GÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA DÉLÉGATION DU POU VOIR ET DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE DIRECTEUR GÉN ÉRAL 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372...
...SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISP OSITIONS CONCERNANT LA DÉLÉGATION DU POU VOIR ET DÉPENSES AUT ORISÉES P AR LE DIRECTEUR GÉNÉ RAL 12. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NU MÉRO 402 -54 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUM...
...résorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent s : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances 2. ADOPTION DE L...
...DE LA RUE DES CARDINAUX À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 COMME RUE DE JEU LIB RE 25. NOMINATION D ’UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE PAR INTÉR IM 26. RENOUVELLEMENT D E CONTRAT DE TRAVAIL – DIRECTRICE DU S...
...IRIER , MIRON ET MANCHESTER ET AUTORIS ANT UNE DÉPENSE ET U N EMPRUNT DE 80 132 $ 25. MODIFICATIONS AUX PRI NCIPES DIRECTEURS – PANNEAUX D ’AFFICHAGE NUMÉRIQUE 26. DEMANDE D ’UNE QUITTANCE – AMÉNAGEMENT LAC A UX SOURCES INC . –...
...DE SIGNA TURE – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL – CHEF DE DIVISION – VOIRIE 32. PROLONGEMENT DE LA NO MINATION D’UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE PAR INTÉRIM 33. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É...