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...OMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 51. APPROBATION DES COM...
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...INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - RÉFECTION DU CHE MIN DU LAC - BRENNAN – LES ENTREPRISES BOURGET INC . 35. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E PARTIELLE - TRAVAUX...
... L’or iginal de la facture d’achat du commerçant comprenant une description des items , le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ . L’achat doit avoir été fait auprès d’un commerçant ayant son siège...
...PARC DE PLANCHE À ROULETTES À RAWDON! Notre Service des travaux publics débutera les travaux d'excavation en septembre et l’entreprise lanaudoise Papillon Skate Park inc. poursuivra avec la construction de notre parc de planche à roulettes, unique...
...OMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 57. APPROBATION DES COM...
... L’or iginal de la facture d’achat du commerçant comprenant une description des items , le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ Preuve récente de résidence permanente Preuve de la...
...ent , la superficie minimale d’un lot situé à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et accue illant une entreprise rurale est fixée à 6 000 mètres carrés. Nonobstant les dimensions prévues au présent règlement, la superfi...
...ement Les fonctionnaires municipaux, les agents de la paix de la Sûreté du Québec ainsi que les personnes ou les entreprises que la Municipalité mandate à cet effet sont les officiers responsables de l’application du prés...
...Article 13 — Autorisation Le conseil municipal autorise les officiers et fonctionnaires municipaux, les entreprises que la Municipalité mandate et les agen ts de la paix à délivrer les constats d’infractions pour...
...de chemin (public ou privé) d’une longueur de plus de 50 mètres (164 pieds) qui a pour objectif de desservir une entreprise forestière, commerciale, industrielle ou u ne carrière, gravière ou sablière doit au préalable avoir...
...iduel de lavabo et de toilette. Catégorie 12 1,2 55 .00 $ par unité d’évaluation commerciale constituant une entreprise de lave -auto utilisant pour ses activités de nettoyage et de lavage l’eau provenant du réseau d’...
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...ir pralablement t invit de faon expresse. La cantine mobile qui visite un chantier ou un tablissement d’entreprise pour solliciter les personnes qui y travaillent est prsume avoir t invite de faon expresse. « Imprimé...