...r les ouvrages nécessaires pour entrer et sortir de leurs propriétés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadrer l’installation et l’entretien des ponceaux ainsi q...
...rendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2), le nombre de districts électoraux pour la Municipalité de Rawdon doit être d’au moins 6 et d’au plus 8 ; CONSIDÉRANT QUE le territoire de la municipalité est divisé e...
...IRE DU CON SEIL TENUE LE 22 SEPTEMBRE 2020 À 16 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs le...
...HON. PROF. DOSSIER G 3 181.30 $ 2021-04-19 394858 SERV. PROF. JURIDIQU 3 503.98 $ 73 983.08 $ Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Nom du fourn...
...our assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien -être g énéral sur le territoire de la Municipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QUE le c onseil juge nécessaire d'assurer la sécurité et la tranquillité des endroit...
...INAIRE DU CON SEIL TENUE LE 11 SEPTEMBRE 2019 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant , Raymond Rougeau Mesdames...
...ent numéro 118 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certaines dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositio ns l...
...IRE DU CON SEIL TENUE LE 22 SEPTEMBRE 2020 À 16 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs le...
...A ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 15 JANVIER 2020 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raymond Rougeau Mesdam...
...AIRE DU CON SEIL TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2018 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs...
...RE DU CON SEIL TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2018 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Mes...
...E SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 8 JUILLET 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les co...
...e prévaut. Dernière mise à jour : 19 octobre 2018 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 Abrogeant et remplaçant les règlements 530 -94 (Village de Rawdon)...
...sultation aura lieu le 3 juillet 2024 à compter de 19h15 au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon . Lors de cette assemblée de consultation seront expliqués ce premier projet de règlement et les consé...
...ANT l‱assemblée de consultation publique tenue le 26 juin 2023. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES, INTERPRETATIVES ET ADMINISTRATIVES Sec...
...T DE LOTISSEMENT N O 2021 -03 (MODIFIÉ) 22 septembre 2022 L PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -03 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution...
...RA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 29 AOÛT 202 2 À 17 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs...
Règle ment sur les dérogations mineures N o 152 -2022 31 octobre 2022 2 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 152 -2022 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Avis de motion le : 11 octobre 202...
...0 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR VAL -PONTBRI AND ) 19. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1004...
...OT NUMÉRO 4 995 075 – ZONE R1 -30 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.4 RPA RAWDON STE -ANNE , S.E.C. - 3766, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 113 – ZONE C5 -28 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE NUMÉRO...
...on du projet de Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon 7. Adoption du projet de Règlement numéro 121 -201 8 relatif aux branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égout san...
...IRE DU CON SEIL TENUE LE 27 NOVEM BRE 2018 À 18 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs...
...on du projet de Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon 7. Adoption du projet de Règlement numéro 121 -201 8 relatif aux branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égout san...
...les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE le conseil de la Municipalité de Raw don décrète ce qui suit : CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS Article 1 Dispositions déclaratoires et interprétat ives 1.1 Préa...
...e la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2016; EN CONSÉQUENCE le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : Article 1 Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement....