...SEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PRO...
...RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 TERRAIN VACANT , RUE QUEEN – LOT 4 994 743 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 –...
...ut pour son projet dinstallation dun panneau de pointage et le remplacement des sys tèmes déclairage sur son terrain de sport extérieur. 18-93 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Renald Breault e...
...Description du bien vendu Date Acquéreur Prix (avant taxes) Lot 5 528 047 Matricule : 7599-96-8453 (terrain, rue du Verger) 25 juin 2024 Émilie Grégoire et Abdelkaddous Aslouj 25 500 $ Donné à Rawdon, ce...
...e froide 5 006.84 $ 2019-11-15 1030411 palettes d'asphalte froide 5 001.09 $ 37 824.27 $ Terrassement Limoges 2019-05-22 10465 installation jeux d'eau 58 726.07 $ 2019-09-05 10490 bases pour enseignes mu...
...que seuls les toits à deux versants ayant une pente minimale 5/12 ou à mansarde (à pentes brisées – incluant brisis et terrasson) sont autorisés en vertu du prem ier paragraphe de l’article 9.22.4 du Règlement de zonage numéro 2021-...
...E AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3282, RUE BÉLANGER – LOT 4 995 264 – GESTION 8736 MARIN INC . – MATRICU...
...ATRICULE N ° 8999 -67 - 4715 10. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – RUE QUEEN – LOT NO 5 301 169 – GROUPE EVEX INC . - MATRICULE NO 870...
...OIR E - TRAVAUX D ’INSTALLATION DE STRUCTURES DE JEU X D ’EAU AU PARC NICHOL – 9153 -5955 QUÉBEC INC . (F.A.S TERRASSEMENT LIMOGES ET FILS ) 53. CERTIFICAT DE PA IEMENT NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF E T ACCEPTATION PROVIS OIRE...
...n JchellÉ 57 40M A 049 Chemin Lac JMorgan (entre U e et 14 e Avenue) 863 500 $ 045 Travaux 18 e Avenue et terrain de soccer 314 500 $ 037 Remplacement fenêtre Centre Metcalfe 3 500 $ 042 Réfection pavage Queen, Alb...
...ES AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3853, RUE ALBERT – LOT 5 301 480 – GESTION MEYER DUBOIS INC – MATRICUL...
...30 septembre 2021; CONSIDÉRANT QUE des constructions résidentielles so nt prévues en 2020 et 2021 sur les terrains inclus à la phase 2 et qu’il serait justif ié de procéder à l’asphaltage des phases 1 et 2 sui te à la réalisation...
...UNICIPAL – CAMP MARISTE 24. AUTORISATION – SIGNATURE D ’ENTENTE POUR L ’UTILISATION DE LOCAU X, ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS – CAMP DE JOUR ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 25. OCTROI DE MAN...
...localisée au 4978, chemin Vincent-Massey. La résidence est localisée à un minimum de 0,34 mètre de la limi te latérale du terrain en lieu et place de la marge latérale minimale de 3 mètres exigée en vertu de l' article 6.2.4 c) du Règlement de zo...
...MIR – 3205, 1RE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – TERRASSE 6.3 RELAIS MIEUX ÊTRE – 3255, 4E AVENUE – LOT 5 785 496 – ZONE 8 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...DE MATAWINIE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - UTILISATION DE LOCAUX , ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 21. INDEXATION ANNU ELLE – EMPLOYÉS CADRES 202...
...malgré la distance minimale de 1 mètre exigée entre un bâtiment accessoire, situé en cour arrière et une ligne de terrain en vertu de l'article 4.1.1.2.4 du Règlement de zonage n° 372 -89; CONSIDÉRANT QUE par contre, un surplomb...
...OI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES - 2021 17. OCTROI DE CONTRAT – COUPE DE GAZON ET ENT RETIEN DE TERRAINS S PORTIFS – SAISON 2021 AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR 1 AN – SAISON 2022 SUJETS D’ADMINISTRATION...
...205, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – TERRASSE 5.2 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT...
...que des services municipaux et des citoyens, selon les 5 domaines suivants : 1. Eau potable, eaux usées et eaux souterraines 2. Matières résiduelles 3. Arbres et biodiversité 4. Lacs et bassins versants 5. Changements climat...
...que des services municipaux et des citoyens, selon les 5 domaines suivants : 1. Eau potable, eaux usées et eaux souterraines 2. Matières résiduelles 3. Arbres et biodiversité 4. Lacs et bassins versants 5. Changements climat...
...Municipalité pour l’exécution de travaux en vue d e la réalisation d’une ou plusieurs constructions sur des terrains situés dans la Municipalité de Rawdon, doit inclure obligatoirement les travaux prévus à l’article 4...
...41, 8003 -37 -7423 ET 8003 - 37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION À DES F INS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATURELS – 100 740 CANADA INC . – RUE DES COMMISSAIRES ET 6E AVENUE – LOT 4 994 067 –...
...re de la résidence malgré le dégagement minimal de 1 mèt re entre un bâtiment accessoire et une limite de terrain et le dégagement minimal de 3 mètres entre un bâtiment accessoire et un bâtiment principal exigés en vertu des a...
.... 2.2.4. Procuration Si l e requérant n’est pas le propriétaire du bâtiment, de la construction ou du terrain visé par la demande, il doit, lors de la de mande , présenter une procuration, signée du prop riétaire, l’autori...