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...CONTRAT – FOURNITURE D ’UN SYSTÈME DE RADIOC OMMUNICATION VOCAL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 7. OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION DE PANNEA UX DE SIGNALISATION – LA TOURNÉE DES CANTONS DE...
...à partir du 3599 , rue Church jusqu’à l’intersection de la 4 e Avenue ; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des travaux publics. 18 -613 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et rés...
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...000 – Construction d’un bâtiment accessoire e t d’une piscine 7. Approbation des plans et devis découlant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à i...
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...lement et des règlements d’urbanisme ne s’appliquent pas sur les terres du domaine publ ic, sauf dans le cas de travaux ou de construction par les personnes ayant des droits fonciers sur ces terres. Concurrence avec d’autre...
...one 7 au PIIA (Secteur Centre -ville) – Règlement numéro 508 -93 – Rénovation 9. Approbation des plans et devis – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Les immeubles Louis - Charles inc. – Matricule 8802 -01 -4714 AVIS DE MOTION...
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...EC TION CONTRE LES DÉGÂ TS D ’EAU 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LE CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRI...
...DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECTATI ON 19. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVA...
...N - USINE DE FILTRATION D ES EAUX ST-PATRICK 23. CONTRAT ACCESSOIRE - SERVICES PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ’USINE DE FILTRATION DES EAUX (S T- PATRICK ) – NORDA STELO 24. MODIFICATIONS À L...
...U NE DÉPENSE ET UN EMP RUNT DE 58 085 $ 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 174 DÉ CRÉTANT DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA 16 E AVENUE , ENTRE LE CHEMIN DU LAC - MORGAN ET LA RUE WOODLAN...
...SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 17. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN TRACTEUR DE MARQU E KUBOTA 2021 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 18. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACC...
...Bâtiment principal projeté PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. Adoption du projet de Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne 6. Adoption du projet de Règlement numéro...
...TIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAUX D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. ADHÉSION AU...
...PROTECTION CONTRE LE S DÉGÂTS D ’EAU 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIM...
...i soit entouré d'un muret ou d'une clôture opaque. Exception faite des conteneurs placés temporairement pour la durée de travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment. Article 25 ANIMAUX Le fait, pour son propriétair...
...s relatifs à l’impl antation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et certificats...
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