...ipal juge pertinent de mettre à jour sa règlementation concernant les feux extérieurs. CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du 19 avril 2018 et qu’un projet de règlement a é...
...201 8 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour AVIS DE MOTION 3. Avis de motion – Règlement numéro 119 -2018 sur les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement...
...BRE 2021 9. DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2019 10. AVIS DE MISE À PIED EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL OU AUXILIAIRE DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 11. A...
...DEVIS APPROUVÉS – RUE DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . – MATRICULES 8701 -71 -3278 ET 8701 -61 -5210 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENT...
...MARTEL – LOT 5 353 557 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAL E T ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PRO...
...O 6 157 423 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 - BÂTIMENT ACCESSOIRE (CABANON ) AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 121 -2018 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 121 - 2018 RELATIF...
...UE CHURCH – LOT 4 994 790 – ZONE 6 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES ,...
...QUE le Conseil a reçu une recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme ; ATTENDU QU ' un avis de motion a été donné le 14 mars 2002 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. BRUNO GUILBAULT APP...
...NTS COMPLÉM ENTAIRES À MÊME LE SITE DU 6125, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOTS 5 529 234, 5 529 241 ET 5 530 550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2019 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉ...
...ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 530 159 – RUE OVERDALE / RUE DE LA MONTAGNE – MATRICULE N ° 8502 -62 -2966 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTIO N – RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT 142 -2021 ÉTABLISSAN...
...ite adopt er de façon définitive un règlement relatif à la garde de poules sur son t erritoire; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlem ent a été donné et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors...
...O 5528915 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – ABRI À BACS DE COLLEC TE EXISTANT AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 17 -2013 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 17 - 2013 ET SE...
...il y a lieu d'imposer les taxes, compensations et tarifs pour l'année 20 23 par règlement; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un proje t de règlement a été présenté, déposé et...
...tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ , sans toutefois excéder 3 %; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté...
...résidentielle R1 - 71 à même des parties des zones R2 -60 (résidentielle) et P1 -75 (publique); CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un premier projet de règlement a ét é présenté, déposé et adopté l...
...er à lagrandissement de la zone résidentielle R2-60 à même une partie de la zone publique P1-75; CONSIDÉRANT QUun avis de motion du présent règleme nt a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 9 septembre 2020. 20...
...lité de Rawdon et de ses citoyens de mettre en vigueur les dispositions du présent règlement ; CONSIDÉR ANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du conseil du 15 août 2022 et qu’un projet de r...
...saire d'assurer la sécurité et la tranquillité des endroits publics de son territoire ; CONSIDÉRANT QU' avis de mo tion a été régulièrement donné le 10 mai 2011 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est deman...
...nnement sur les chemins, terrains et autres endroits où le public est autorisé à circuler; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règl ement a été donné le 19 janvier 201 6; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de...
...576 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – GALERIE COUVERTE AVEC MOUSTIQUAIRE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO...
...RE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 6 OCTOBRE 2021 AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2021 CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES ÉLUS MUNICIPAU...
...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et du Code municipal du Québec en cette matière ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été régulièr ement donné à une séance du Conseil tenue le 8 décembre 2009...
...ant à rembourser partiellement le coût d’achat des couches lavables destinées aux enf ants ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné lors de la séanc e ordinaire du conseil tenue le 8 novembre 2016 ; CONSIDÉRANT...
...rtie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopt...
...e Plan d’action environnemental de la M unicipalité de Rawdon adopté le 8 septembre 2021 ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu ’un projet de règlement a été présenté, déposé e t adopté lo...