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...CHI -20192021 – Achat de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Sulfate d’aluminium 26. Octroi de contrat – Implantation de repères et préparation d’un certificat de piquetage – Passe...
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...E PARTIE DE LA ZONE PUBLIQUE P1 -75 9. AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS...
...ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE LA GESTION DU PARC DES CASCADES – 9195-7399 QUÉBEC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES...
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...– APPEL D ’OFFRES CHI - 20222023 - ACHAT DE PRODUITS CHI MIQUES POUR LE TRAIT EMENT DE L ’EAU – SULFATE D’ALUMINIUM (ALUN ) 17. MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS – PROCÉDURES JUDICIAIRE S – TRAVAUX NON AUTORISÉS – LOTS NUM...
...MENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. RENOUVEL LEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE COLLABORAT ION – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , D...
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...’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 12. RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE RELA TIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBL...
...rick au réseau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractèr e juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac...
...cernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sont récemment entrés en vigueur. La version administration de ces règlements peut être consultée sur le site Internet de la municipalité à rawdon.ca/Citoyens/Règlement...
...T SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE N ° 8003-07-3395) 6....
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de cons ultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon êt...
...tairement de membres du conseil de plusieurs municipalités; 4° De tout autre organisme déterminé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. ARTICLE 3 : APPLICATION DU CODE 3.1 Le présent...
...G ÉNÉRATRICES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – CUMMINS CANADA ULC SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 22. CONSOMMATION DE BOISS ONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLI CS 23. NOMINATIONS DES...
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...ELATIFS À LA PLANTATION Tout arbre planté dans le cadre des présentes doit : - Avoir un diamètre de tronc d’un minimum de 3 cm et une h auteur de 1,3 mètre du sol ou une hauteur minimale de 1,5 mètre à l’achat pour un feuillu; -...
...ccès au public aux séances du conseil municipal est limité à 20 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux , la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permetta...
...Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION D ’UN BALAI DE RUE MÉCA NIQUE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. RESPECT DES EXIGENCES DE REJET DE L ’USINE D ’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRA...
...OI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – SERVICES DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVI RONNEMENT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 34. MODIFICATION DE LA RÉ SOLUTION 17 -559 – CESSION DE TERRAIN À LA MUNICIPALITÉ – LOT N °...
...tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à l’aide d’un moyen permettant à tou...
...1 -503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZO NE R2 -29 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLE S D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT 7. MISE À NIVEAUX DE CER TAINS...