...dit à tout membre du conseil, dans les douze (12) mois qui suivent la fin de son mandat, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle s...
...les 1 2 mois qui suivent la fin de son mandat, il est interdit aux employés suivants de la Municipalité d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sor...
...ou spécialement renforcés pour résister à l’impact d e projectiles d’armes à feu, d’explosifs ou à un assaut; 7 - Postes d’observation et de surveillance aménagés spécifiquement sur le toit d’un bâtiment et non accessibles au public;...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un docu ment à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
Village de Rawdon Règlement numéro 508 -93 RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHIT ECTURALE NUMÉRO 508 -93 Village de Rawdon R......