...SÉANCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est absent : M. François...
...de la faire supprimer; ATTENDU QUE le Conseil entend assurer la paix, l'ordre, la sécurité et le bien -être général dans la municipalité; ATTENDU QUE la réglementation relative aux nuisances doit être refondue pour l'e...
...Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le directeur général et secrétair e-trésorier ou la personne qui préside la séance en ayant fait la présentation. EN CONSÉQUENCE...
...( borne d’incendie, trottoir, chaîne de trottoir, etc.); Les arbres peuvent être plantés en cour avant, arrière ou latérale, ainsi qu’en zone riveraine, le tout selon la liste autorisé prévue à l’Annexe A . ARTICLE 8. DÉBUT DU PROG...
...igne une suite servant ou destinée à servir de résidence à une ou plusieurs personnes, et qui comporte généralement des install ations sanitaires de même que des installations pour préparer et consommer des repas, ainsi que...
...ril 2018; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour but de régir les rejets dans les réseaux dégouts exp...
...; EN CONSÉQUENCE , le c onseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit: CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 – Objet Le présent règlement a pour but de régir les branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égo...
...mis en état. ARTICLE 10 DISPOSITIONS PÉNALES 10.1 Autorisation Le conseil municipal autorise, de façon générale, l ’autorité compétente à entreprendre des poursuites pénales contre toute personne qui contre vient à quelconque...
...DE MOTION –RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TR...
...inte, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présen t : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -230 Il est proposé par Monsieur le conseiller...
...adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -444 Il est proposé par Monsieur le conseiller R...
...MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - CONNEXION MATAWINIE – M. RÉAL BRASSARD , DIRECTEUR GÉNÉRAL , MRC DE MATAWINIE 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 13 J...
...oie de résolution du conseil municipal es t responsable de l’application du présent règlement . Le Directeur général et secrétaire -trésorier peut suspendre l’application de l’une ou de l’autre des dispositions du règlement....
...URE DE LA SÉANC E La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Es t également présent e:...
...DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA DÉLÉGATION DU POU VOIR ET DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE DIRECTEUR GÉN ÉRAL 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR...
...ALE Du 1 er novembre au 15 avril inclusivement, de 23 h à 7 h, il est interdit de stationner dans les rues. Afin de ne pas ralentir les opérations de déneigement, les véhicules stationnés illégalement ou qui nuisent au déblaiement seront remorqu...
...ère adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est absent : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -1 Il est proposé par Monsieur le conseill...
..., les élus ayant tous été dûment notifié, tel que prescrit par le Code municipal. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présente :...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT...
...Loi. (Signé) Me Caroline Gray (Signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIP...
...ACTUELS 15. Octroi de contrat - Programme de maintenance au garage municipal 2018 -2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Dépôt du rapport du trésorier – Financement des partis politiques 2017 17. Rapport annuel des actions –...
...DE GRATUITÉ À L’ÉCOCEN TRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2021 22. MODIFICATIONS À LA PR OGR...
...n d’embarcation s nautiques non -motorisées à la plage municipale – Saison estivale 2018 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 22. Barrages des lacs Claude et Denis – X0004244, X0004245 et X0004246 - Exposé des correctifs et ca...
...a loi. (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice générale adjoin te et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (4...
...NSABLES D ’APPLICATIO N 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTA...